Panorama des modulations 2023 des filières REP

Présentation

L’ADEME a réalisé un état des lieux, factuel et transversal, des modulations en vigueur dans les différentes filières à Responsabilité élargie du producteur (REP) pour l’année 2023.

Un document est disponible en téléchargement comprenant :

Un ensemble de fiches par filière qui recense et décrit les critères de modulations en vigueur des filières concernées ;
Un poster présentant des tableaux par critère de modulation. Ceux-ci comparent les modalités d'applications des différents critères de modulation au sein des filières REP.

En effet, le principe de modulation des contributions financières a été introduit en 2010 dans la réglementation française. Ces contributions, versées par les producteurs dans le cadre de leurs obligations relatives à la responsabilité élargie des producteurs (REP), ou éco-contributions, visent à inciter à écoconcevoir les produits mis sur le marché.

Cette modulation des éco-contributions a été tout d’abord mise en oeuvre dans les filières REP historiques, puis progressivement étendue à la majorité des filières en fonctionnement. En 2020, les filières REP franchissent un cap supplémentaire avec la création de onze nouvelles filières et la modification du système de modulation existant pour le rendre plus incitatif.

Caractéristiques

Référence Ademe: 012393
Date de mise en ligne: 03/04/2024
Type de document: Etude/Recherche
Nb. de pages: 29 P

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L’ADEME a réalisé un état des lieux, factuel et transversal, des modulations en vigueur dans les différentes filières à Responsabilité élargie du producteur (REP) pour l’année 2023.

Un document est disponible en téléchargement comprenant :

Un ensemble de fiches par filière qui recense et décrit les critères de modulations en vigueur des filières concernées ;
Un poster présentant des tableaux par critère de modulation. Ceux-ci comparent les modalités d'applications des différents critères de modulation au sein des filières REP.

Liste des documents

Panorama des modulations dans les REP

PDF - 2.14MB

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