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Evaluer le bilan GES d'un projet photovoltaïque au sol

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Dans le cadre des engagements de la France en matière de lutte contre le changement climatique, l'impact sur le climat des projets soumis à évaluation environnementale doit être traité avec rigueur dans les études d'impact. Il ne s'agit pas seulement de se conformer à une obligation réglementaire, mais également[…]

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Fiche technique

Auteurs ICARE&CONSULT, ADEME
Public(s) Bureaux d'études
Entreprises et fédérations professionnelles
Thématique Changement climatique
Energies
Collection Expertises
Date d'édition 2024/11
Nb. de pages 16 P ; 15 P ; 19 P ; 10 P
Format pdf/A4
Langue FR
Périmètre de publication National

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Dans le cadre des engagements de la France en matière de lutte contre le changement climatique, l'impact sur le climat des projets soumis à évaluation environnementale doit être traité avec rigueur dans les études d'impact. Il ne s'agit pas seulement de se conformer à une obligation réglementaire, mais également de concevoir des projets qui respectent les orientations et la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et d'augmentation des puits de carbone définies par la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC). Ce guide a pour objectif de fournir aux développeurs de projets photovoltaïques des recommandations sur la manière de prendre en compte l'impact climatique de leurs projets. Ce document est composé de 4 fiches visant à (1) donner les principes de l'évaluation et à la préciser sur les sujets (2) des émissions induites, (3) des évolutions des stocks et puits de carbone présents sur le site d'implantation et (4) des émissions évitées.

Le guide a été réalisé dans le cadre des missions de l'Observatoire des Energies Renouvelables et de la biodiversité, où il s'inscrit comme une composante d'un guide à l'éco-conception des centrales photovoltaïques au sol, co-rédigé entre l'ADEME (volet Bilan GES), le CEREMA (volets sols et paysages) et l'Office Français de la Biodiversité (volets Biodiversité et Eau).

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