Mis en ligne le : 29/08/2025
Evaluation 2021 de la Réglementation des Bilans d'Emissions de Gaz à Effet de Serre
Article L.229-25 du code de l'environnement
Présentation
L'ADEME, en tant que secrétaire du pôle de la coordination nationale (PCN) sur les bilans d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES), est en charge de la mission d'évaluation de l'article L.229-25 du code de l'environnement.
Quatre évaluations ont été menées par l'ADEME depuis la mise en place de la réglementation :
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- en 2014 sur les bilans publiés avant juin 2013,
- en 2016 sur les bilans publiés entre juin 2013 et juin 2016,
- en 2018 sur les bilans publiés au 31 décembre 2017,
- en 2019 sur les bilans publiés au 31 décembre 2018.
Caractéristiques
- Date de mise en ligne
- 04/11/2022
- Type de document
- Vulgarisation d'expertise
- Nombre de documents
- 2
Présentation
L'ADEME, en tant que secrétaire du pôle de la coordination nationale (PCN) sur les bilans d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES), est en charge de la mission d'évaluation de l'article L.229-25 du code de l'environnement.
Quatre évaluations ont été menées par l'ADEME depuis la mise en place de la réglementation :
- en 2014 sur les bilans publiés avant juin 2013,
- en 2016 sur les bilans publiés entre juin 2013 et juin 2016,
- en 2018 sur les bilans publiés au 31 décembre 2017,
- en 2019 sur les bilans publiés au 31 décembre 2018.
Caractéristiques
- Auteurs
-
ADEME
CITEPA
- Public(s)
-
Collectivités territoriales
Entreprises et fédérations professionnelles
Bureaux d'études
- Type de document
-
Vulgarisation d'expertise
- Thématique
-
Changement climatique
- Collection
-
Expertises
- Date d'édition
-
11/2022
- Date de mise en ligne
-
04/11/2022
- Nombre de documents
-
2
- Langue
-
Français
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