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Evaluation 2021 de la Réglementation des Bilans d'Emissions de Gaz à Effet de Serre

Article L.229-25 du code de l'environnement

Neuf

L'ADEME, en tant que secrétaire du pôle de la coordination nationale (PCN) sur les bilans d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES), est en charge de la mission d'évaluation de l'article L.229-25 du code de l'environnement. Quatre évaluations ont été menées par l'ADEME depuis la mise en place de la[…]  Plus de détails

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Fiche technique

Auteurs ADEME, citepa
Public(s) Bureaux d'études
Entreprises et fédérations professionnelles
Collectivités territoriales
Thématique Changement climatique
Collection Expertises
Date d'édition 2022/11
Nb. de pages 3 P ; 49 P
Format pdf/A4
Langue FR
Périmètre de publication National

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L'ADEME, en tant que secrétaire du pôle de la coordination nationale (PCN) sur les bilans d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES), est en charge de la mission d'évaluation de l'article L.229-25 du code de l'environnement. Quatre évaluations ont été menées par l'ADEME depuis la mise en place de la réglementation :

  • en 2014 sur les bilans publiés avant juin 2013,
  • en 2016 sur les bilans publiés entre juin 2013 et juin 2016,
  • en 2018 sur les bilans publiés au 31 décembre 2017,
  • en 2019 sur les bilans publiés au 31 décembre 2018.
Cette 5ème évaluation, confiée par l'ADEME au Citepa, analyse les bilans publiés au 31 décembre 2021, permettant ainsi d'évaluer la conformité des organisations obligées en 2021. Pour réaliser cette évaluation, une analyse quantitative reposant sur les données de la plateforme ADEME de publication des BEGES et deux analyses qualitatives à partir d'enquêtes web réalisées auprès d'une part des organisations ayant publié leur bilan et d'autre part sur un panel d'organisations n'ayant jamais publié leur bilan ont été menées.