Fiscalité carbone aux frontières : ses impacts redistributifs sur le revenu des ménages français (La)

Ce rapport présente la construction d'un modèle de simulation de politiques fiscales fondé sur une cartographie des flux d'émissions de carbone qui soit la plus détaillée possible. La cartographie vise à identifier à la fois l'origine géographique et sectorielle des émissions de Gaz à Effet de Serre importées et leurs destinations finales entre différentes classes de ménages.

L'étude comprend trois étapes:

1. La première est consacrée au travail d'appariement de plusieurs bases de données pour évaluer l'empreinte carbone des ménages français;
2. La seconde étape simule à l'aide d'un modèle multi-régional Input-Output (MRIO) les impacts économiques qu'aurait l'introduction d'une fiscalité climatique aux frontières sur les ménages selon leur profil économique. Plusieurs régimes fiscaux ont été considérés, autant sur la dimension incitative liée au changement des systèmes de prix, que sur les modalités de redistribution à destination des ménages;
3. La troisième étape porte sur la valorisation des travaux et des résultats à travers la création d'un site internet dédié: http://carbonconsumptionsurvey.eu/