Etude et audit des consommations énergétiques de bâtiments dans les Alpes-Maritimes
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Etude et audit des consommations énergétiques de bâtiments dans les Alpes-Maritimes

Etude et audit des consommations énergétiques des bâtiments tertiaires

Présentation

Le dispositif éco énergie tertiaire introduit par le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 d'application de la loi ELAN, et entré en vigueur le 1er octobre 2019, prévoit l'obligation de mise en oeuvre d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans les bâtiments existants à usage tertiaire présentant une surface de plancher de plus de 1000 m², afin de parvenir à une réduction de la consommation d'énergie finale pour l'ensemble des bâtiments soumis à l'obligation d'au moins 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050 par rapport à une année de référence qui ne peut être antérieure à 2010. Dans ce cadre, l'ADEME a lancé une étude sur des sites tertiaires des Alpes Maritimes de différentes natures (hôtellerie, bureaux, scolaire…), permettant d'identifier des actions d'économies d'énergie (en particulier sur l'énergie électrique) reproductibles chez les maitres d'ouvrages. Cette étude avait également vocation à aider l'ADEME à accompagner les entreprises dans le respect des obligations du décret tertiaire et à l'alerter sur les points bloquants. Cette étude a été menée en partenariat avec la CCI NCA, chargée de recruter les sites et de communiquer avec eux.
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Caractéristiques

Date de mise en ligne
25/05/2023
Type de document
Etude/Recherche
Nb. de pages
36 P
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Présentation
Le dispositif éco énergie tertiaire introduit par le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 d'application de la loi ELAN, et entré en vigueur le 1er octobre 2019, prévoit l'obligation de mise en oeuvre d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans les bâtiments existants à usage tertiaire présentant une surface de plancher de plus de 1000 m², afin de parvenir à une réduction de la consommation d'énergie finale pour l'ensemble des bâtiments soumis à l'obligation d'au moins 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050 par rapport à une année de référence qui ne peut être antérieure à 2010. Dans ce cadre, l'ADEME a lancé une étude sur des sites tertiaires des Alpes Maritimes de différentes natures (hôtellerie, bureaux, scolaire…), permettant d'identifier des actions d'économies d'énergie (en particulier sur l'énergie électrique) reproductibles chez les maitres d'ouvrages. Cette étude avait également vocation à aider l'ADEME à accompagner les entreprises dans le respect des obligations du décret tertiaire et à l'alerter sur les points bloquants. Cette étude a été menée en partenariat avec la CCI NCA, chargée de recruter les sites et de communiquer avec eux.

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Etude et audit des consommations énergétiques de bâtiments dans les Alpes-Maritimes

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Caractéristiques
Auteurs
ADEME
Nepsen
Public(s)
Bureaux d'études
Entreprises et fédérations professionnelles
Type de document
Etude/Recherche
Thématique
Batiment
Collection
Expertises
Date d'édition
05/2023
Date de mise en ligne
25/05/2023
Nb. de pages
36 P
Format
pdf/A4
Langue
Français
Périmètre de publication
Régional

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