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Fiches de contrôle des études RGE - ACV RE RT
Grilles d'audit
Neuf
Parce que le label RGE se doit d'être un gage de fiabilité indéfectible, les pouvoirs publics renforcent les mesures de contrôle et les sanctions en cas de malfaçons et de fraudes. Des grilles d'audit ont été produites pour chaque type de travaux afin que les professionnels RGE soit informés des[…] Plus de détails
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Fiche technique
| Auteurs | ADEME |
| Public(s) | Bureaux d'études |
| Entreprises et fédérations professionnelles | |
| Thématique | Batiment |
| Collection | Clés pour Agir |
| Date d'édition | 2022/11 |
| Nb. de pages | 44 P ; 22 P |
| Format | pdf/A4 |
| Langue | FR |
| Périmètre de publication | National |
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Parce que le label RGE se doit d'être un gage de fiabilité indéfectible, les pouvoirs publics renforcent les mesures de contrôle et les sanctions en cas de malfaçons et de fraudes. Des grilles d'audit ont été produites pour chaque type de travaux afin que les professionnels RGE soit informés des points de contrôle. Vous trouverez ci-joint les grilles d'audit pour les prestations suivantes :
- Etudes ACV bats neufs
- Tableau de points de contrôle opqibi 1331-1332-re2020-20220603
- Tableau points contrôle opqibi 1331-1332-rt2012-20221116
