Fiches de contrôle des travaux RGE

Fiches de contrôle des travaux RGE

Grilles d'audit

Présentation

Parce que le label RGE se doit d'être un gage de fiabilité indéfectible, les pouvoirs publics renforcent les mesures de contrôle et les sanctions en cas de malfaçons et de fraudes. Des grilles d'audit ont été produites pour chaque type de travaux afin que les professionnels RGE soit informés des points de contrôle. D'après la réglementation, à compter du 1er janvier 2021, l'utilisation des grilles d'audit en support à l'audit de chantier est obligatoire et une non-conformité majeure entraîne un audit supplémentaire ou une autre sanction décidée en commission composée d'experts du bâtiment. Référence : arrêté du 3 juin 2020 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2015 relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d'impôt pour la transition énergétique et des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens. Vous pouvez consulter et télécharger les grilles d'audit RGE travaux disponibles ci-dessous : Fiches de contrôle des travaux RGE - Chaudières GAZ, Fioul, émetteurs électriques, ventilation. - Energie renouvelable (PAC, PV, Solaire thermique, Biomasse, géothermie - Isolation * Fenêtres * Parois verticales * Plancher * Toiture Fiches de contrôle des études RGE : - Réglementation et ACV - Audit énergétique - Energie renouvelable - Enveloppe CVC éclairage Commissionnement
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Caractéristiques

Date de mise en ligne
14/11/2022
Type de document
Synthèse d'expertise
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Présentation
Parce que le label RGE se doit d'être un gage de fiabilité indéfectible, les pouvoirs publics renforcent les mesures de contrôle et les sanctions en cas de malfaçons et de fraudes. Des grilles d'audit ont été produites pour chaque type de travaux afin que les professionnels RGE soit informés des points de contrôle. D'après la réglementation, à compter du 1er janvier 2021, l'utilisation des grilles d'audit en support à l'audit de chantier est obligatoire et une non-conformité majeure entraîne un audit supplémentaire ou une autre sanction décidée en commission composée d'experts du bâtiment. Référence : arrêté du 3 juin 2020 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2015 relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d'impôt pour la transition énergétique et des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens. Vous pouvez consulter et télécharger les grilles d'audit RGE travaux disponibles ci-dessous : Fiches de contrôle des travaux RGE - Chaudières GAZ, Fioul, émetteurs électriques, ventilation. - Energie renouvelable (PAC, PV, Solaire thermique, Biomasse, géothermie - Isolation * Fenêtres * Parois verticales * Plancher * Toiture Fiches de contrôle des études RGE : - Réglementation et ACV - Audit énergétique - Energie renouvelable - Enveloppe CVC éclairage Commissionnement
Caractéristiques
Auteurs
ADEME
Public(s)
Bureaux d'études
Entreprises et fédérations professionnelles
Type de document
Synthèse d'expertise
Thématique
Batiment
Collection
Hors collection
Date d'édition
11/2022
Date de mise en ligne
14/11/2022
Format
Site internet
Langue
Français
Périmètre de publication
National

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