REVUE DES NORMES SUR LA BIODEGRADABILITE DES PLASTIQUES

L'évaluation du caractère biodégradable des plastiques est encadrée par des normes, nombreuses et variées. Cette multitude de références normatives très techniques rend difficile l'identification des exigences et donc des garanties liées à l'appellation « plastiques biodégradable ». Cette revue des normes sur la biodégradabilité des plastiques a pour objectif de faire l'inventaire des normes existantes et d'analyser les textes les plus pertinents de façon notamment à identifier les préconisations d'amélioration. Le périmètre de l'étude couvre toute la gamme de normes, internationales ISO, européenne CEN et française NF, en lien avec la biodégradabilité des plastiques et de leurs composants, quelle que soit l'origine des polymères (bio-sourcés ou pétro-sourcés). Les milieux étudiés sont les filières de traitement de déchets que sont le compostage industriel, le compostage domestique et la méthanisation, et les milieux naturels : sol, eau douce et eau de mer. Les normes de spécifications sont indispensables pour définir les exigences définissant la biodégradabilité d'un plastique dans le milieu concerné : méthode, durée et taux de biodégradation notamment. Seuls les milieux compostage industriel, compostage domestique et sol sont pourvus en normes de spécifications. Elles sont manquantes pour les milieux méthanisation, eau douce et eau marine. Les normes d'analyses et d'essais pour tous les milieux hormis eau douce et les normes de spécifications existantes sont globalement pertinentes et des pistes d'amélioration sont fournies dans ce rapport pour aller plus loin. L'évaluation de l'écotoxicité est prise en compte de façon partielle et non homogène et une étude complémentaire serait nécessaire de façon à identifier les tests les plus adaptés pour chaque milieu.