AVIS de l'ADEME : La sobriété foncière pour atteindre le ZAN, un atout pour les territoires

AVIS de l'ADEME : La sobriété foncière pour atteindre le ZAN, un atout pour les territoires

Présentation

L'artificialisation nette des sols est le solde de l'artificialisation et de la renaturation des sols. Il s'agit donc de comptabiliser la différence entre les espaces nouvellement artificialisés et les espaces désartificialisés sur une période et un territoire donné. Ce solde devra être nul en 2050, c'est l'objectif que s'est fixé la France avec le ZAN, le « Zéro Artificialisation Nette » qui a été adopté dans le cadre de la Loi Climat et Résilience de 2021. Afin d'atteindre l'absence d'artificialisation nette en 2050, la loi fixe ainsi un premier jalon de division par deux du rythme de consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers sur la décennie 2021-2031 par rapport à la décennie précédente (2011-2021).
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Caractéristiques

Référence Ademe
012715
Date de mise en ligne
19/12/2024
Type de document
Position de l'ADEME
Nb. de pages
12 P
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Présentation
L'artificialisation nette des sols est le solde de l'artificialisation et de la renaturation des sols. Il s'agit donc de comptabiliser la différence entre les espaces nouvellement artificialisés et les espaces désartificialisés sur une période et un territoire donné. Ce solde devra être nul en 2050, c'est l'objectif que s'est fixé la France avec le ZAN, le « Zéro Artificialisation Nette » qui a été adopté dans le cadre de la Loi Climat et Résilience de 2021. Afin d'atteindre l'absence d'artificialisation nette en 2050, la loi fixe ainsi un premier jalon de division par deux du rythme de consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers sur la décennie 2021-2031 par rapport à la décennie précédente (2011-2021).
Caractéristiques
Référence Ademe
012715
Auteurs
LEFRANC Anne
Public(s)
Tout Public
Type de document
Position de l'ADEME
Thématique
Urbanisme, territoires et sols
Collection
Expertises
Date d'édition
12/2024
Date de mise en ligne
19/12/2024
Nb. de pages
12 P
Format
pdf/A4
Langue
Français
Périmètre de publication
National

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