Benchmark international sur la gestion des sites à responsables défaillants et des friches

L'ADEME a mandaté AECOM France, afin de réaliser une synthèse des modalités de gestion des sites à responsables défaillants et des friches (hors friches agricoles) en vigueur dans des pays disposant de politiques de gestion des sites et sols pollués de niveau similaire ou supérieur à celui de la France. 
Cette étude a couvert les 10 pays suivants : la Belgique (Région flamande), les Pays-Bas, l'Allemagne, le Royaume-Uni, les Etats-Unis (règles fédérales), l'Australie, le Canada, la Suisse, l'Italie et enfin l'Espagne.
S'agissant de la gestion des sites à responsables défaillants, il ressort de l'étude que la France présente plusieurs spécificités au regard du panel de pays étudiés, notamment par l'existence d'une réglementation précisant les actions à engager lors d'une cessation d'activité, associée à un cadre d'intervention public en cas de défaillance ; là où la grande majorité des pays étudiés ne prévoient que des objectifs généraux s'appliquant à l'exploitant en cas de cessation d'activité et lient les interventions publiques à l'existence d'une pollution ou d'un risque grave de pollution des sols, selon le cadre applicable localement en matière de gestion des sites et sols pollués.

Concernant la reconversion des friches, l'étude a mis en évidence un niveau d'attention à cette problématique très variable entre les pays étudiés ; cette variabilité s'explique notamment par la diversité des configurations géographiques, économiques ou d'histoire industrielle de ces derniers. Le sujet des friches apparait ainsi moins ou peu présent dans certains pays, comme l'Australie, le Canada, 'Espagne et les Pays-Bas. Pour les autres pays, il est généralement considéré sous l'angle prioritaire des politiques de l'urbanisme, pour répondre en particulier à l'objectif de réduction de la consommation des terres.