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Mise en sécurité des sites à responsables défaillants

Synthèse

011934

Neuf

Dans le cadre de ses missions, l'ADEME assure, sur demande de l'État et lorsqu'il y a une menace grave pour les populations et/ou l'environnement, la conduite des travaux de mise en sécurité des sites à responsables défaillants. Ces interventions complexes impliquent une responsabilité spécifique nécessitant une maîtrise optimale des procédures[…]

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Déclinaisons
  • Format électronique

Fiche technique

Auteurs ADEME
Public(s) Collectivités territoriales
Thématique Urbanisme, territoires et sols
Collection Hors collection
Date d'édition 2022/10
Référence Ademe 011934
Nb. de pages 5 P
Format pdf/A4
Langue FR
Périmètre de publication National

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Dans le cadre de ses missions, l'ADEME assure, sur demande de l'État et lorsqu'il y a une menace grave pour les populations et/ou l'environnement, la conduite des travaux de mise en sécurité des sites à responsables défaillants. Ces interventions complexes impliquent une responsabilité spécifique nécessitant une maîtrise optimale des procédures ainsi qu'une attention toute particulière aux règles de sécurité. Dans cette optique, l'ADEME a mis en place une organisation dédiée, visant notamment à répondre aux fortes exigences de technicité et de proximité avec le terrain. Elle accompagne, à travers ce document, les parties prenantes - collectivités locales, associations environnementales, riverains, propriétaires de sites, mandataires de justice - en fournissant les clés essentielles de compréhension de son organisation et de ses procédures d'intervention sur les sites à responsables défaillants.

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