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Mise en sécurité des sites à responsables défaillants : l'intervention de l'ADEME en pratique
011128
Neuf
Dans le cadre de ses missions, l'ADEME assure, sur demande de l'État et lorsqu'il y a une menace grave pour les populations et/ou l'environnement, la conduite des travaux de mise en sécurité des sites à responsables défaillants. Ces interventions complexes impliquent une responsabilité spécifique nécessitant une maîtrise optimale des procédures[…]
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Fiche technique
| Auteurs | ADEME |
| Public(s) | Administration publique |
| Thématique | Urbanisme, territoires et sols |
| Collection | Hors collection |
| Date d'édition | 2022/10 |
| Référence Ademe | 011128 |
| EAN format numérique | 9791029715495 |
| Nb. de pages | 11 P |
| Format | pdf/A4 |
| Langue | FR |
| Périmètre de publication | National |
En savoir plus
Dans le cadre de ses missions, l'ADEME assure, sur demande de l'État et lorsqu'il y a une menace grave pour les populations et/ou l'environnement, la conduite des travaux de mise en sécurité des sites à responsables défaillants. Ces interventions complexes impliquent une responsabilité spécifique nécessitant une maîtrise optimale des procédures ainsi qu'une attention toute particulière aux règles de sécurité. Dans cette optique, l'ADEME a mis en place une organisation dédiée, visant notamment à répondre aux fortes exigences de technicité et de proximité avec le terrain. Elle accompagne, à travers ce document, les pouvoirs publics - Inspection des Installations Classées et Préfectures notamment - en fournissant les clés essentielles de compréhension de son organisation et de ses procédures ainsi que les bonnes pratiques favorisant les meilleures conditions d'intervention sur les sites à responsables défaillants.
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