Quelle prise en compte de la valeur des sols dans la planification et l'aménagement du territoire en France et en Wallonie ?

Quelle prise en compte de la valeur des sols dans la planification et l'aménagement du territoire en France et en Wallonie ?

SOILval - Etat de l'art juridique et technique

Présentation

Le projet SOILval, piloté par le BRGM, avait pour objectif d'évaluer comment la biodiversité du sol, ses fonctions et les services écosystémiques qui lui sont associées sont pris et pourraient être mieux pris en compte dans l'aménagement et la planification du territoire en France et en Wallonie. Ce travail est présenté dans 3 principaux livrables :

  1. un état des lieux des cadres juridiques et des solutions techniques,
  2. une consultation des parties prenantes sur l'opérationnalité des solutions et leurs besoins pour leur mise en œuvre
  3. d'une synthèse déclinée en 7 fiches décrivant les solutions techniques (ex: outils de planification, génie pédologique), en 2 notes d'orientations des politiques publiques et en une note sur les besoins complémentaires de recherche.

Cette fiche présente l'état de l'art juridique et technique. Le projet SOILval a été financé par l'ADEME et le Service Public Wallon dans le cadre de la plateforme européenne de financement de la recherche SOILveR.

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Caractéristiques

Date de mise en ligne
07/03/2022
Type de document
Etude/Recherche
Nb. de pages
113 P
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Le projet SOILval, piloté par le BRGM, avait pour objectif d'évaluer comment la biodiversité du sol, ses fonctions et les services écosystémiques qui lui sont associées sont pris et pourraient être mieux pris en compte dans l'aménagement et la planification du territoire en France et en Wallonie. Ce travail est présenté dans 3 principaux livrables :

  1. un état des lieux des cadres juridiques et des solutions techniques,
  2. une consultation des parties prenantes sur l'opérationnalité des solutions et leurs besoins pour leur mise en œuvre
  3. d'une synthèse déclinée en 7 fiches décrivant les solutions techniques (ex: outils de planification, génie pédologique), en 2 notes d'orientations des politiques publiques et en une note sur les besoins complémentaires de recherche.

Cette fiche présente l'état de l'art juridique et technique. Le projet SOILval a été financé par l'ADEME et le Service Public Wallon dans le cadre de la plateforme européenne de financement de la recherche SOILveR.

Liste des documents

Soilval etat art juridique technique 2021

PDF - 6.44MB

Caractéristiques
Auteurs
LIMASSET Elsa MERLY Corinne BALON Pauline MALHERBE Alain QUADU Fiorella HUCQ Aurélien BORN Charles-Hubert DESROUSSEAUX Maylis BAPTIST Florence BRGM CNAM BIOTOPE ADEME UCLouvain - CREAT UCLouvain - SERES
Public(s)
Collectivités territoriales
Type de document
Etude/Recherche
Thématique
Urbanisme, territoires et sols
Collection
Expertises
Date d'édition
11/2021
Date de mise en ligne
07/03/2022
Nb. de pages
113 P
Langue
Français

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