Observatoire du développement de la tarification incitative au sein des grandes agglomérations - 2ème édition

Observatoire du développement de la tarification incitative au sein des grandes agglomérations - 2ème édition

Présentation

La loi de transition énergétique pour une croissance verte du 17 août 2015 dispose que les « collectivités territoriales progressent vers la généralisation d'une tarification incitative en matière de déchets, avec pour objectif que quinze millions d'habitants soient couverts par cette dernière en 2020 et vingt-cinq millions en 2025 ». A ce jour, la tarification incitative a été déployée mais de manière insuffisante pour atteindre les objectifs fixés par la loi. Toutefois, de nombreuses collectivités y réfléchissent en particulier les grandes agglomérations françaises dont le service public de gestion des déchets est à ce jour financé très majoritairement par la TEOM. Les grandes agglomérations présentent des caractéristiques d'aménagement de territoires (centre urbain dense, habitat collectif) qui peuvent être des facteurs complexifiant une démarche de tarification incitative. AMORCE, en partenariat avec l'ADEME, publie donc la seconde édition de l'observatoire du développement de la tarification incitative au sein des grandes agglomérations.

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Caractéristiques

Référence Ademe
011525
Date de mise en ligne
18/04/2025
Type de document
Guide
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Présentation

La loi de transition énergétique pour une croissance verte du 17 août 2015 dispose que les « collectivités territoriales progressent vers la généralisation d'une tarification incitative en matière de déchets, avec pour objectif que quinze millions d'habitants soient couverts par cette dernière en 2020 et vingt-cinq millions en 2025 ». A ce jour, la tarification incitative a été déployée mais de manière insuffisante pour atteindre les objectifs fixés par la loi. Toutefois, de nombreuses collectivités y réfléchissent en particulier les grandes agglomérations françaises dont le service public de gestion des déchets est à ce jour financé très majoritairement par la TEOM. Les grandes agglomérations présentent des caractéristiques d'aménagement de territoires (centre urbain dense, habitat collectif) qui peuvent être des facteurs complexifiant une démarche de tarification incitative. AMORCE, en partenariat avec l'ADEME, publie donc la seconde édition de l'observatoire du développement de la tarification incitative au sein des grandes agglomérations.

Caractéristiques
Référence Ademe
011525
Auteurs
AMORCE
Public(s)
Collectivités territoriales
Type de document
Guide
Thématique
Urbanisme, territoires et sols
Collection
Hors collection
Date d'édition
01/2021
Date de mise en ligne
18/04/2025
Format
Site internet
Langue
Français
Périmètre de publication
National

Observatoire du développement de la tarification incitative au sein des grandes agglomérations - 2ème édition

Observatoire du développement de la tarification incitative au sein des grandes agglomérations - 2ème édition

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Projet RETHINE

  • Urbanisme, territoires et sols

Etude/Recherche

Mis en ligne le : 22/04/2025

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