Intégrer les friches à risque de pollution dans les démarches de planification territoriale : Guide
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Intégrer les friches à risque de pollution dans les démarches de planification territoriale : Guide

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Ce Guide est un outil de sensibilisation, de transfert de compétences et de bonnes pratiques. Il vise à encourager les territoires de SCoT et de PLU à s'emparer de leurs friches industrielles et à les intégrer pleinement dans leur stratégie d'aménagement spatial. Ce document est le fruit d'un travail collaboratif, valorisant l'expérience des territoires, des praticiens et acteurs de terrain. Au total, 7 SCoT et 6 PLU ont été particulièrement étudiés et valorisés afin de montrer des expériences et traductions concrètes de bonnes pratiques. Des ateliers ont été organisés pour favoriser les confrontations de points de vue et enrichir la réflexion sur les solutions à apporter. Le document aborde en premier lieu le cadre légal, tant du point de vue du régime des responsabilités en matière de sites et sols pollués, qu'au travers des clés d'entrée mobilisables dans la planification réglementaire et des obligations qui s'y appliquent. Le coeur de l'ouvrage est constitué d'outils méthodologiques et de propositions de solutions pour utiliser à bon escient les leviers d'action fournis (ou permis) par le code de l'urbanisme pour mieux intégrer les enjeux des friches à risque de pollution dans la planification territoriale.
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Caractéristiques

Référence Ademe
011329
Date de mise en ligne
11/03/2022
Type de document
Guide
Nb. de pages
114 P
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Ce Guide est un outil de sensibilisation, de transfert de compétences et de bonnes pratiques. Il vise à encourager les territoires de SCoT et de PLU à s'emparer de leurs friches industrielles et à les intégrer pleinement dans leur stratégie d'aménagement spatial. Ce document est le fruit d'un travail collaboratif, valorisant l'expérience des territoires, des praticiens et acteurs de terrain. Au total, 7 SCoT et 6 PLU ont été particulièrement étudiés et valorisés afin de montrer des expériences et traductions concrètes de bonnes pratiques. Des ateliers ont été organisés pour favoriser les confrontations de points de vue et enrichir la réflexion sur les solutions à apporter. Le document aborde en premier lieu le cadre légal, tant du point de vue du régime des responsabilités en matière de sites et sols pollués, qu'au travers des clés d'entrée mobilisables dans la planification réglementaire et des obligations qui s'y appliquent. Le coeur de l'ouvrage est constitué d'outils méthodologiques et de propositions de solutions pour utiliser à bon escient les leviers d'action fournis (ou permis) par le code de l'urbanisme pour mieux intégrer les enjeux des friches à risque de pollution dans la planification territoriale.

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Guide integration friches docs urba

PDF - 8.81MB

Caractéristiques
Référence Ademe
011329
Auteurs
ADEME
BROOMBERG Katherine
BERQUET Jérôme
PAUJET Benjamin
TESORA
TERCIA CONSULTANTS
Public(s)
Collectivités territoriales
EAN format impression
9791029715600
EAN format numérique
9791029716850
Type de document
Guide
Thématique
Sols pollués
Urbanisme, territoires et sols
Collection
Clés pour Agir
Date d'édition
03/2022
Date de mise en ligne
11/03/2022
Nb. de pages
114 P
Format
pdf/A4
Imprimé/A4
Langue
Français
Périmètre de publication
National

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Gratuit
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