Quelle stratégie de déploiement du tri à la source des biodéchets ?

Quelle stratégie de déploiement du tri à la source des biodéchets ?

Présentation

La loi du 17 août 2015 sur la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) a introduit pour tous les producteurs, ménages et professionnels, une obligation de généralisation du tri à la source des biodéchets pour que chaque citoyen ait à sa disposition une solution lui permettant de ne pas jeter ses biodéchets dans les ordures ménagères résiduelles et de les valoriser. L'entrée en vigueur de cette obligation a été avancée d'un an par la dernière Directive européenne déchets, au 31 décembre 2023. Le développement du tri à la source des biodéchets, dont leur valorisation optimale, est donc au cœur des réflexions des collectivités territoriales, qui s'interrogent sur la stratégie à adopter sur leur territoire en fonction de la typologie d'habitat, du choix des solutions techniques pertinentes à déployer (compostage domestique/partagé, collecte en porte à porte et/ou apport volontaire, méthanisation ou compostage industriel), de leur complémentarité et des résultats attendus pour atteindre les objectifs nationaux et favoriser le retour au sol de la matière organique. La note constitue donc un outil d'aide à la décision pour les élus et les techniciens des collectivités pour le déploiement du tri à la source des biodéchets, du diagnostic territorial préalable aux choix techniques pertinents jusqu'au suivi et à la pérennisation des dispositifs en place.
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Caractéristiques

Référence Ademe
011523
Date de mise en ligne
23/06/2021
Type de document
Guide
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Présentation
La loi du 17 août 2015 sur la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) a introduit pour tous les producteurs, ménages et professionnels, une obligation de généralisation du tri à la source des biodéchets pour que chaque citoyen ait à sa disposition une solution lui permettant de ne pas jeter ses biodéchets dans les ordures ménagères résiduelles et de les valoriser. L'entrée en vigueur de cette obligation a été avancée d'un an par la dernière Directive européenne déchets, au 31 décembre 2023. Le développement du tri à la source des biodéchets, dont leur valorisation optimale, est donc au cœur des réflexions des collectivités territoriales, qui s'interrogent sur la stratégie à adopter sur leur territoire en fonction de la typologie d'habitat, du choix des solutions techniques pertinentes à déployer (compostage domestique/partagé, collecte en porte à porte et/ou apport volontaire, méthanisation ou compostage industriel), de leur complémentarité et des résultats attendus pour atteindre les objectifs nationaux et favoriser le retour au sol de la matière organique. La note constitue donc un outil d'aide à la décision pour les élus et les techniciens des collectivités pour le déploiement du tri à la source des biodéchets, du diagnostic territorial préalable aux choix techniques pertinents jusqu'au suivi et à la pérennisation des dispositifs en place.
Caractéristiques
Référence Ademe
011523
Auteurs
AMORCE
Public(s)
Collectivités territoriales
Type de document
Guide
Thématique
Urbanisme, territoires et sols
Collection
Hors collection
Date d'édition
01/2020
Date de mise en ligne
23/06/2021
Format
Site internet
Langue
Français
Périmètre de publication
National

Quelle stratégie de déploiement du tri à la source des biodéchets ?

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