Elaborer et conduire avec succès un PLPDMA. Synthèse
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Elaborer et conduire avec succès un PLPDMA. Synthèse

PLPDMA : Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés

Présentation

Destinée en priorité aux chargés de mission prévention des collectivités à compétence déchets, cette synthèse propose des repères méthodologiques et des conseils pratiques pour élaborer et conduire avec succès un PLPDMA. La méthode complète et des exemples d'actions sont proposés dans le guide interactif réalisé par l'ADEME "Elaborer et conduire avec succès un PLPDMA", réf. 8838. Un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) consiste en la mise en oeuvre par les acteurs d'un territoire donné, d'un ensemble d'actions visant à atteindre les objectifs définis à l'issue d'un diagnostic, notamment en matière de réduction des déchets ménagers et assimilés (DMA). Un PLPDMA permet ainsi de : territorialiser et préciser des objectifs opérationnels de prévention des déchets, définir les actions à mettre en oeuvre pour les atteindre. L‘élaboration des programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) est obligatoire depuis le 1er janvier 2012, conformément à l'article L. 541-15-1 du code de l'environnement, et doivent contenir des objectifs de réduction des quantités de déchets et des mesures mises en place pour les atteindre. Les articles R. 541-41-19 à 28 du code de l'environnement précisent le contenu et les modalités d'élaboration des PLPDMA. Avertissement : cette synthèse a été édité en 2018 et n'est donc pas à jour des dispositions de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire du 10 février 2020 (Loi n° 2020-105). Les contenus méthodologiques proposés restent une base utile pour l'élaboration d'un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés.
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Caractéristiques

Référence Ademe
010353
Date de mise en ligne
13/02/2023
Type de document
Synthèse d'expertise
Nb. de pages
17 P
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Destinée en priorité aux chargés de mission prévention des collectivités à compétence déchets, cette synthèse propose des repères méthodologiques et des conseils pratiques pour élaborer et conduire avec succès un PLPDMA. La méthode complète et des exemples d'actions sont proposés dans le guide interactif réalisé par l'ADEME "Elaborer et conduire avec succès un PLPDMA", réf. 8838. Un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) consiste en la mise en oeuvre par les acteurs d'un territoire donné, d'un ensemble d'actions visant à atteindre les objectifs définis à l'issue d'un diagnostic, notamment en matière de réduction des déchets ménagers et assimilés (DMA). Un PLPDMA permet ainsi de : territorialiser et préciser des objectifs opérationnels de prévention des déchets, définir les actions à mettre en oeuvre pour les atteindre. L‘élaboration des programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) est obligatoire depuis le 1er janvier 2012, conformément à l'article L. 541-15-1 du code de l'environnement, et doivent contenir des objectifs de réduction des quantités de déchets et des mesures mises en place pour les atteindre. Les articles R. 541-41-19 à 28 du code de l'environnement précisent le contenu et les modalités d'élaboration des PLPDMA. Avertissement : cette synthèse a été édité en 2018 et n'est donc pas à jour des dispositions de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire du 10 février 2020 (Loi n° 2020-105). Les contenus méthodologiques proposés restent une base utile pour l'élaboration d'un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés.

Liste des documents

Prevention dechets mise en place programme local synthese 010353

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Caractéristiques
Référence Ademe
010353
Auteurs
ADEME
Public(s)
Collectivités territoriales
EAN format numérique
9791029709852
Type de document
Synthèse d'expertise
Thématique
Economie circulaire et Déchets
Urbanisme, territoires et sols
Collection
Clés pour Agir
Date d'édition
02/2018
Date de mise en ligne
13/02/2023
Nb. de pages
17 P
Format
pdf/A4
Langue
Français
Périmètre de publication
National

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