Données énergétiques territoriales pour la planification et l'action Energie-Climat. N°1 bis
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Données énergétiques territoriales pour la planification et l'action Energie-Climat. N°1 bis

Les dispositifs pour accompagner les collectivités territoriales dans la transition énergétique

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Ce document fait partie de la série de publications de l'ADEME avec le Club STEP. Les données énergétiques territoriales pour la planification et l'action énergie-climat. Il constitue une mise à jour de l'édition de janvier 2017 Ce qui change pour les collectivités territoires avec la transition énergétique (réf. 010198. 4 p.). Suite à l'édition de janvier 2018 Enseignements et sources d'inspiration pour les collectivités dans l'usage de données énergétiques locales (réf. 010330. 4 p.) il s'enrichit de nouvelles contributions pour présenter Les dispositifs pour accompagner les collectivités territoriales : clés pour comprendre et pour agir en 4 pages. En partant du cadre réglementaire défini en 2016 et notamment sur l'article 179 de la Loi de transition énergétique pour la croissante verte, il détaille les données énergétiques désormais à disposition, les différentes modalités d'accès aux données, les acteurs de la valorisation des données avec un zoom sur les gestionnaires de réseaux, transporteurs et distributeurs.
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Caractéristiques

Référence Ademe
010616
Date de mise en ligne
20/11/2023
Type de document
Synthèse d'expertise
Nb. de pages
4 P
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Ce document fait partie de la série de publications de l'ADEME avec le Club STEP. Les données énergétiques territoriales pour la planification et l'action énergie-climat. Il constitue une mise à jour de l'édition de janvier 2017 Ce qui change pour les collectivités territoires avec la transition énergétique (réf. 010198. 4 p.). Suite à l'édition de janvier 2018 Enseignements et sources d'inspiration pour les collectivités dans l'usage de données énergétiques locales (réf. 010330. 4 p.) il s'enrichit de nouvelles contributions pour présenter Les dispositifs pour accompagner les collectivités territoriales : clés pour comprendre et pour agir en 4 pages. En partant du cadre réglementaire défini en 2016 et notamment sur l'article 179 de la Loi de transition énergétique pour la croissante verte, il détaille les données énergétiques désormais à disposition, les différentes modalités d'accès aux données, les acteurs de la valorisation des données avec un zoom sur les gestionnaires de réseaux, transporteurs et distributeurs.

Liste des documents

Donnees energetiques territoriales pour planification et action energie climat 1bis 010616

PDF - 934.35KB

Caractéristiques
Référence Ademe
010616
Auteurs
ADEME
AMORCE
CEREMA
Public(s)
Collectivités territoriales
EAN format impression
9791029711268
EAN format numérique
9791029711275
Type de document
Synthèse d'expertise
Thématique
Changement climatique
Urbanisme, territoires et sols
Société et politiques publiques
Collection
Hors collection
Date d'édition
09/2018
Date de mise en ligne
20/11/2023
Nb. de pages
4 P
Format
pdf/A4
Imprimé/A4
Langue
Français
Périmètre de publication
National

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