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Intégrer les friches à risque de pollution dans les démarches de planification territoriale : Guide
011329
Neuf
Ce Guide est un outil de sensibilisation, de transfert de compétences et de bonnes pratiques. Il vise à encourager les territoires de SCoT et de PLU à s'emparer de leurs friches industrielles et à les intégrer pleinement dans leur stratégie d'aménagement spatial. Ce document est le fruit d'un travail collaboratif,[…]
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Fiche technique
| Auteurs | BROOMBERG Katherine, BERQUET Jérôme, PAUJET Benjamin, ADEME, TERCIA CONSULTANTS, TESORA |
| Public(s) | Collectivités territoriales |
| Thématique | Urbanisme, territoires et sols |
| Collection | Clés pour Agir |
| Éditeur(s) | ADEME |
| Date d'édition | 2022/03 |
| Référence Ademe | 011329 |
| EAN format numérique | 9791029716850 |
| Nb. de pages | 114 P |
| Format | pdf/A4 |
| Langue | FR |
| Périmètre de publication | National |
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Ce Guide est un outil de sensibilisation, de transfert de compétences et de bonnes pratiques. Il vise à encourager les territoires de SCoT et de PLU à s'emparer de leurs friches industrielles et à les intégrer pleinement dans leur stratégie d'aménagement spatial. Ce document est le fruit d'un travail collaboratif, valorisant l'expérience des territoires, des praticiens et acteurs de terrain. Au total, 7 SCoT et 6 PLU ont été particulièrement étudiés et valorisés afin de montrer des expériences et traductions concrètes de bonnes pratiques. Des ateliers ont été organisés pour favoriser les confrontations de points de vue et enrichir la réflexion sur les solutions à apporter. Le document aborde en premier lieu le cadre légal, tant du point de vue du régime des responsabilités en matière de sites et sols pollués, qu'au travers des clés d'entrée mobilisables dans la planification réglementaire et des obligations qui s'y appliquent. Le coeur de l'ouvrage est constitué d'outils méthodologiques et de propositions de solutions pour utiliser à bon escient les leviers d'action fournis (ou permis) par le code de l'urbanisme pour mieux intégrer les enjeux des friches à risque de pollution dans la planification territoriale.
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