Objectif "Zéro Artificialisation nette" (ZAN) et contribution de l'ADEME

Cet état de l'art de l'objectif de ZAN - « Zéro Artificialisation nette» comporte une analyse contextualisée des travaux existants et en cours portant sur la définition, les enjeux, les pistes d'actions et les moyens mis en œuvre pour concourir à l'atteinte de l'objectif ZAN. Il présente notamment une lecture des enjeux sous forme d'actions pour Eviter, Réduire puis Compenser (ERC) les impacts de l'artificialisation sur les sols et la biodiversité. L'objectif ZAN, inscrit dans le Plan Biodiversité de juillet 2018, prend de plus en plus d'importance dans les débats actuels et les politiques publiques. Il figure dans le projet de loi pour la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets, issu des travaux des 150 citoyens de la Convention Citoyenne pour le Climat de 2020. Au regard de la montée en puissance du sujet, l'ADEME a souhaité poursuivre cette dynamique pour renforcer son action en faveur de la lutte contre l'artificialisation, à plusieurs échelles, en complémentarité et articulation avec les acteurs clés du sujet. Cet état de l'art fait partie de l'étude « Objectif zéro artificialisation nette (ZAN) : état de l'art, ressources et plan d'actions».