La présente étude de faisabilité s’inscrit dans le cadre des travaux d’évaluation du Plan France 2030 en faveur de la décarbonation et de la transition écologique. Elle vise à apprécier les conditions de réalisation d’évaluations quantitatives ex post des aides à l’innovation verte.

À partir d’une revue de la littérature académique et institutionnelle, l’étude combine une analyse exploratoire des données disponibles sur les dispositifs des PIA et de France 2030 opérés par l’ADEME, des échanges avec la communauté académique et institutionnelle, ainsi que la réalisation d’un projet pilote visant à documenter les trajectoires d’innovation sur la durée, avec un focus sur les projets de démonstrateurs. Cette démarche éclaire la faisabilité méthodologique d’une quantification des impacts environnementaux des dispositifs de soutien à l’innovation, compte tenu de la longueur des chaînes de causalité et des délais de matérialisation des effets, tout en évaluant l’état, la qualité et les limites des données mobilisables.

L’étude met en évidence une richesse des données administratives disponibles, en particulier sur les lauréats et non-lauréats, mais souligne des contraintes en matière d’hétérogénéité, d’historisation et d’appariement avec des sources externes, qui conditionnent la robustesse des analyses causales. Les résultats mettent aussi en évidence les limites des évaluations causales directes des impacts environnementaux finaux, tout en relevant la pertinence d’approches alternatives basées sur la comparaison entre lauréats et non-lauréats, l’analyse des trajectoires d’innovation et l’exploitation d’indicateurs tels que les brevets, sous réserve d’un renforcement de la qualité et de la structuration des données.

L’étude propose, en conclusion, le lancement prioritaire de quatre travaux complémentaires : une évaluation de l’impact des aides à l’innovation verte centrée sur les grandes entreprises ; une analyse des trajectoires et du devenir au long cours des innovations soutenues ; une étude des dynamiques de recours et de cumul des aides à l’innovation de décarbonation ; et une approche sectorielle visant à appréhender les effets des aides le long des chaînes de valeur.