La participation du public aux projets d'éolien terrestre vue depuis l'enquête publique
Présentation
Catégorisés Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), les projets d’éolien terrestre sont soumis à autorisation environnementale : cette procédure définie par le Code de l’environnement consiste à évaluer un projet à l’aune de sa compatibilité avec les différentes servitudes et de ses impacts environnementaux. C’est au préfet que revient la décision d’autoriser ou de refuser la demande sollicitée. Il se fonde pour cela sur les avis recueillis auprès de différentes administrations et instances, dont l’avis du commissaire enquêteur émis suite à l’enquête publique – seul dispositif de participation du public à ce processus.
Sur quels critères le préfet décide-t-il d’autoriser ou non un projet ? Dans quelle mesure les remarques du public sont-elles prises en compte ? Comment les commissaires enquêteurs doivent-ils motiver leurs avis afin de mieux aiguiller le préfet dans sa décision, ou que leurs arguments soient plus robustes devant une cour administrative d’appel ? C’est à ces questions que la Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs (CNCE) a souhaité répondre à travers cette étude.
Caractéristiques
- Date de mise en ligne
- 22/01/2026
- Type de document
- Etude/Recherche
- Nb. de pages
- 61 P
Catégorisés Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), les projets d’éolien terrestre sont soumis à autorisation environnementale : cette procédure définie par le Code de l’environnement consiste à évaluer un projet à l’aune de sa compatibilité avec les différentes servitudes et de ses impacts environnementaux. C’est au préfet que revient la décision d’autoriser ou de refuser la demande sollicitée. Il se fonde pour cela sur les avis recueillis auprès de différentes administrations et instances, dont l’avis du commissaire enquêteur émis suite à l’enquête publique – seul dispositif de participation du public à ce processus.
Sur quels critères le préfet décide-t-il d’autoriser ou non un projet ? Dans quelle mesure les remarques du public sont-elles prises en compte ? Comment les commissaires enquêteurs doivent-ils motiver leurs avis afin de mieux aiguiller le préfet dans sa décision, ou que leurs arguments soient plus robustes devant une cour administrative d’appel ? C’est à ces questions que la Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs (CNCE) a souhaité répondre à travers cette étude.
- Auteurs
-
Commission Nationale des Commissaires Enquêteurs
- Public(s)
-
Grand public / particuliers
Collectivités territoriales
Entreprises et fédérations professionnelles
Secteur public
- Type de document
-
Etude/Recherche
- Thématique
-
Société et politiques publiques
Energies
- Collection
-
Expertises
- Date d'édition
-
04/2024
- Date de mise en ligne
-
22/01/2026
- Nb. de pages
-
61 P
- Langue
-
Français
La participation du public aux projets d'éolien terrestre vue depuis l'enquête publique
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