Rapport de gestion et de performance 2024

Le rapport de gestion et de performance présente l'exécution budgétaire de l'ADEME, en analysant l'évolution des recettes et des dépenses, en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP). Il met en perspective le solde budgétaire et la trésorerie, au regard des performances de l'agence dans le cadre de son contrat d'objectif et de performance avec l'Etat.

Le rapport analyse les dépenses selon plusieurs segments budgétaires, notamment : 
-    Le budget incitatif, destiné au financement des missions et activités techniques de l'agence, et ayant pour impact direct le développement, l'investissement et l'adoption de comportements plus vertueux,
-    Le budget Fonds vert, fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires,
-    Le budget des ressources externes, qui regroupe les financements issus de partenaires extérieurs,
-    Le budget de moyens, destiné à couvrir les dépenses de fonctionnement de l'agence,
-    Le budget annexe dédié à l'instance de supervision des filières à responsabilité élargie des producteurs - dites filières REP,
-    Les projets financés pour compte de tiers, notamment dans le cadre du plan France 2030 et des fonds spécifiques au secteur agricole et forestier. 

Structuré en quatre parties, le rapport présente :
-    Une synthèse des faits marquants, des recettes budgétaires, des interventions de l'ADEME, et des crédits de paiement.
-    Les programmes mis en oeuvre dans le cadre des interventions de l'ADEME.
-    Les grands agrégats budgétaires et financiers, incluant le solde budgétaire, le solde de trésorerie, et le résultat patrimonial comptable.
-    Les annexes, rassemblant les états budgétaires soumis à délibération du Conseil d'administration, l'annexe immobilière, un point sur le budget annexe dédié à l'instance de supervision des filières REP ainsi qu'une synthèse des résultats des indicateurs du contrat d'objectifs et de performance (COP).