Rapport de gestion et de performance 2023

Conseil d'administration du 14 mars 2024

Présentation

Le rapport de gestion et de performance présente l'exécution des recettes et des dépenses en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), le solde budgétaire et la trésorerie, au regard des performances de l'agence dans le cadre de son contrat d'objectif et de performance avec l'Etat. L'ADEME analyse ses dépenses selon la segmentation en destinations budgétaires suivantes : - Le budget incitatif destinée au financement des missions et activités techniques de l'agence, et ayant pour résultat direct des développements, des investissements ou des comportements vertueux par tous les acteurs économiques tiers, - Le budget incitatif dédié au plan France Relance destiné aux actions définies par le gouvernement pour le verdissement de l'économie, - Le budget Fonds vert, fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, - Le budget de moyens qui couvre les besoins destinés au fonctionnement propre de l'agence, - Le budget des ressources externes, - Le budget annexe dédié à l'instance de supervision des filières à responsabilité élargie des producteurs - dites filières REP.

Caractéristiques

Date de mise en ligne: 21/03/2024
Type de document: Synthèse d'expertise
Nombre de documents: 2

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Rapport de gestion et de performance 2023

PDF - 8.82MB

Rapport de gestion et de performance 2023 - synthèse

PDF - 1.16MB

Caractéristiques

Auteurs: ADEME
Public(s): Entreprises et fédérations professionnelles
Collectivités territoriales
Type de document: Synthèse d'expertise
Thématique: Société et politiques publiques
Collection: Hors collection
Date d'édition: 03/2024
Date de mise en ligne: 21/03/2024
Nombre de documents: 2
Format: pdf/A4
Langue: Français
Périmètre de publication: National