Ce rapport présente et explicite les différentes étapes de la mise en œuvre de cette expérimentation issue de la loi Climat et Résilience.
Mise en œuvre de mai 2022 à mai 2025, l'ADEME a été en charge de l'animation du dispositif, de l'animation générale, ainsi que de l'évaluation.
Ce rapport présente les résultats de 7 indicateurs sur 9 définis par décret (2 d'entre eux ayant été suivi par l'Inspection Générale à l'Environnement et au Développement Durable).
Il constitue une partie du rapport d'évaluation final remis par le gouvernement au parlement à l'automne 2024.
Ce rapport présente et explicite les différentes étapes de la mise en œuvre de cette expérimentation issue de la loi Climat et Résilience.
Mise en œuvre de mai 2022 à mai 2025, l'ADEME a été en charge de l'animation du dispositif, de l'animation générale, ainsi que de l'évaluation.
Ce rapport présente les résultats de 7 indicateurs sur 9 définis par décret (2 d'entre eux ayant été suivi par l'Inspection Générale à l'Environnement et au Développement Durable).
Il constitue une partie du rapport d'évaluation final remis par le gouvernement au parlement à l'automne 2024.