Ravalement, rénovation de toiture, aménagement de pièces : l'obligation d'isolation

Ravalement, rénovation de toiture, aménagement de pièces : l'obligation d'isolation

Présentation

Lors de travaux de rénovation des bâtiments (ravalement de façade, rénovation de toiture, aménagement de pièces pour les rendre habitables), il peut être obligatoire de coupler les travaux prévus avec des travaux d'isolation thermique. Ceci permet d'améliorer les performances thermiques d'un bâtiment et de limiter sa consommation d'énergie pour le chauffage et ses émissions de gaz à effet de serre. Ainsi, les charges sont réduites, le logement est plus confortable et sa valeur marchande augmente. Le ravalement de façade, la réfection de toiture, l'augmentation de la surface habitable sont les travaux concernés par cette obligation. Cette fiche détaille les conditions de cette obligation et ses exceptions, en application du décret n° 2016-711 du 30 mai 2016 et du décret n° 2017-919 du 9 mai 2017.
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Caractéristiques

Référence Ademe
012152
Date de mise en ligne
29/08/2023
Type de document
Guide
Nb. de pages
14 P
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Lors de travaux de rénovation des bâtiments (ravalement de façade, rénovation de toiture, aménagement de pièces pour les rendre habitables), il peut être obligatoire de coupler les travaux prévus avec des travaux d'isolation thermique. Ceci permet d'améliorer les performances thermiques d'un bâtiment et de limiter sa consommation d'énergie pour le chauffage et ses émissions de gaz à effet de serre. Ainsi, les charges sont réduites, le logement est plus confortable et sa valeur marchande augmente. Le ravalement de façade, la réfection de toiture, l'augmentation de la surface habitable sont les travaux concernés par cette obligation. Cette fiche détaille les conditions de cette obligation et ses exceptions, en application du décret n° 2016-711 du 30 mai 2016 et du décret n° 2017-919 du 9 mai 2017.
Caractéristiques
Référence Ademe
012152
Auteurs
ADEME
Public(s)
Grand public / particuliers
Type de document
Guide
Thématique
Batiment
Société et politiques publiques
Collection
Clés pour Agir
Date d'édition
08/2023
Date de mise en ligne
29/08/2023
Nb. de pages
14 P
Format
pdf/A4
Langue
Français
Périmètre de publication
National
Agir-particulier

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