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Rapport de gestion et de performance 2022
Conseil d'administration du 15 mars 2023
Neuf
Le rapport de gestion et de performance présente l'exécution des recettes et des dépenses en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), le solde budgétaire et la trésorerie, au regard des performances de l'agence dans le cadre de son contrat d'objectif et de performance avec l'Etat. L'ADEME analyse ses[…] Plus de détails
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Fiche technique
| Auteurs | ADEME |
| Public(s) | Entreprises et fédérations professionnelles |
| Collectivités territoriales | |
| Thématique | Société et politiques publiques |
| Collection | Hors collection |
| Date d'édition | 2023/03 |
| Nb. de pages | 4 P ; 93 P |
| Format | pdf/A4 |
| Langue | FR |
| Périmètre de publication | National |
En savoir plus
Le rapport de gestion et de performance présente l'exécution des recettes et des dépenses en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), le solde budgétaire et la trésorerie, au regard des performances de l'agence dans le cadre de son contrat d'objectif et de performance avec l'Etat. L'ADEME analyse ses dépenses selon la segmentation en destinations budgétaires suivante :
- Le budget incitatif destiné au financement des missions et activités techniques de l'agence et ayant pour résultat direct des développements, des investissements ou des comportements vertueux par tous les acteurs économiques tiers.
- Le budget incitatif dédié au plan de France Relance destiné aux actions définies par le gouvernement pour le verdissement de l'économie
- Le budget de moyens qui couvre les besoins destinés au fonctionnement propre de l'agence
- Le budget des ressources externes
- le budget annexe dédié à l'instance de supervision des filières à responsabilité élargie des producteurs - dites filières REP
