Mutualisation des certificats d'économies d'énergie en Tarn-et-Garonne (82)
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Mutualisation des certificats d'économies d'énergie en Tarn-et-Garonne (82)

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Cette fiche a été réalisée dans le cadre du réseau des conseillers en énergie partagés (CEP) d'Occitanie. Réseau soutenu par l'ADEME qui permet la mutualisation d'un conseiller énergie au bénéfice des petites communes d'un territoire. La fiche présente l'accompagnement apporté par le service CEP du Syndicat Départemental d'Énergie de Tarn-et-Garonne (SDE82) aux communes du département pour obtenir des certificats d'économies d'énergie liés à leurs opérations (rénovation des bâtiments, réseaux d'éclairage public...). Le SDE82 mutualise ce service pour les communes et constitue un dossier global de dépôt. Par l'intermédiaire d'un appel d'offres d'achat, il se charge ensuite de vendre les CEE. 80% des recettes sont ainsi reversées aux collectivités et le reste abonde un fonds d'entraide énergétique.
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Caractéristiques

Référence Ademe
011468
Date de mise en ligne
20/04/2021
Type de document
Retour d'expérience
Nb. de pages
2 P
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Présentation
Cette fiche a été réalisée dans le cadre du réseau des conseillers en énergie partagés (CEP) d'Occitanie. Réseau soutenu par l'ADEME qui permet la mutualisation d'un conseiller énergie au bénéfice des petites communes d'un territoire. La fiche présente l'accompagnement apporté par le service CEP du Syndicat Départemental d'Énergie de Tarn-et-Garonne (SDE82) aux communes du département pour obtenir des certificats d'économies d'énergie liés à leurs opérations (rénovation des bâtiments, réseaux d'éclairage public...). Le SDE82 mutualise ce service pour les communes et constitue un dossier global de dépôt. Par l'intermédiaire d'un appel d'offres d'achat, il se charge ensuite de vendre les CEE. 80% des recettes sont ainsi reversées aux collectivités et le reste abonde un fonds d'entraide énergétique.

Liste des documents

Rex cee cep sde82 011468

PDF - 567.15KB

Caractéristiques
Référence Ademe
011468
Auteurs
ADEME OCCITANIE
Public(s)
Collectivités territoriales
Type de document
Retour d'expérience
Thématique
Société et politiques publiques
Collection
Ils l'ont fait
Date d'édition
03/2021
Date de mise en ligne
20/04/2021
Nb. de pages
2 P
Format
pdf/A4
Langue
Français
Périmètre de publication
Régional

Mutualisation des certificats d'économies d'énergie en Tarn-et-Garonne (82)

Mutualisation des certificats d'économies d'énergie en Tarn-et-Garonne (82)

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