Boîte à outils juridiques des dispositifs de soutien à la mobilité durable

Présentation

Les règles visant à organiser les « mobilités et déplacements durables » des travailleurs ont connu d'importantes évolutions ces dernières années. Les enjeux de la « mobilité durable » sont à la fois économiques, sociaux et environnementaux. Les trajets domicile-travail constituent une part importante des émissions de gaz à effet de serre en France, un coût significatif pour l'employeur et pour les salariés et, selon les modes et le temps des déplacements, peuvent avoir des incidences négatives sur la santé et la qualité de vie au travail. Cette boîte à outils a pour ambition de faciliter cette lisibilité pour aider les acteurs du dialogue social à négocier des mesures visant à améliorer la « mobilité durable » des salariés entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, compte tenu des enjeux en présence. C'est l'occasion de revenir notamment sur les modalités de mise en place de ces mesures (négociation collective, information-consultation du CSE, etc.) ainsi que sur les obligations mais aussi les incitations sociales et fiscales en la matière.

Caractéristiques

Date de mise en ligne: 18/04/2025
Type de document: Etude/Recherche
Nombre de documents: 2

Voir tout

Présentation

Liste des documents

Boite outils mobilite durable salaries 2021

PDF - 12.03MB

Infographie prise en charge frais transport domicile travail 2021

PDF - 189.01KB

Caractéristiques

Auteurs: ADEME
COVENCE Avocats
Public(s): Secteur public
Entreprises et fédérations professionnelles
Collectivités territoriales
Type de document: Etude/Recherche
Thématique: Mobilité et Transports
Collection: Expertises
Date d'édition: 12/2021
Date de mise en ligne: 18/04/2025
Nombre de documents: 2
Format: pdf/A4
Langue: Français
Périmètre de publication: National