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Plan annuel de mise en accessibilité des sites web de l'ADEME
Plan 2023
Neuf
En application de l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005, l'ADEME publie son schéma pluriannuel 2021-2023 de mise en accessibilité de ses actifs numériques. Ce plan annuel détaille les actions menées sur l'année en cours pour mettre en accessibilité des sites identifiés. Ces documents sont consultables depuis[…]
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Fiche technique
| Auteurs | RIBOT Estelle, ADEME |
| Public(s) | Tout Public |
| Thématique | Institutionnel |
| Collection | Hors collection |
| Date d'édition | 2023/04 |
| Nb. de pages | 4 P |
| Format | pdf/A4 |
| Langue | FR |
| Périmètre de publication | National |
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En application de l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005, l'ADEME publie son schéma pluriannuel 2021-2023 de mise en accessibilité de ses actifs numériques. Ce plan annuel détaille les actions menées sur l'année en cours pour mettre en accessibilité des sites identifiés. Ces documents sont consultables depuis le statut de conformité d'un site en pied de page.
