Évaluation des aides de l'ADEME à la promotion de la gestion de proximité des biodéchets (dont le compostage domestique)

Les aides de l'ADEME à la gestion de proximité des biodéchets (gestion domestique, compostage partagé, compostage autonome en établissement) depuis 2000 ont été évaluées en termes de montants financiers, de résultats et d'impacts, au travers d'une enquête en ligne auprès des collectivités aidées, d'une enquête téléphonique auprès d'un échantillon de 50 collectivités, et de 100 visites sur le territoire de 10 collectivités. Le déploiement du dispositif d'aide est apparu satisfaisant en termes quantitatifs et financiers et la sélectivité et conditionnalité des aides ont contribué à une amélioration de la qualité des projets. Cependant, les effets du dispositif en termes de déploiement et d'amélioration des pratiques se sont avérés limités et les résultats en termes de détournement des déchets et d'impacts sociaux et environnementaux, bien que difficiles à estimer, ont probablement été faibles.