Enquête auprès des acteurs du FONDS CHALEUR
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Enquête auprès des acteurs du FONDS CHALEUR

Présentation

Le Fonds Chaleur est une mesure majeure du Grenelle de l'Environnement qui a pour objectif de permettre aux projets de production de chaleur à partir d'ENR d'être économiquement compétitifs par rapport aux projets utilisant des énergies fossiles. Le Fonds Chaleur arrivant en fin de cycle en 2013, l'Inspection Générale mène actuellement une mission d'analyse interne du FONDS CHALEUR. Des enquêtes menées auprès des parties prenantes du dispositif Fonds Chaleur viennent compléter cette analyse. Les principaux enseignements du bilan du FONDS CHALEUR sont synthétisés autour des 6 axes suivants : Visibilité du FONDS CHALEUR et modalités de connaissance du dispositif Bilan de l'action du FONDS CHALEUR (incitativité du dispositif, impact qualitatif, rôle des exploitants privés, public bénéficiaire) Retour d'expérience sur le processus d'instruction du dispositif et l'expertise technique de l'ADEME Appréciation de la typologie d'aide financière fournie par le FONDS CHALEUR Bilan des projets soutenus après obtention de l'aide Conclusions et Perspectives : enjeux pour la pérennité de l'action du FONDS CHALEUR.
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Caractéristiques

Date de mise en ligne
09/11/2020
Type de document
Synthèse d'expertise
Nb. de pages
12 P
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Le Fonds Chaleur est une mesure majeure du Grenelle de l'Environnement qui a pour objectif de permettre aux projets de production de chaleur à partir d'ENR d'être économiquement compétitifs par rapport aux projets utilisant des énergies fossiles. Le Fonds Chaleur arrivant en fin de cycle en 2013, l'Inspection Générale mène actuellement une mission d'analyse interne du FONDS CHALEUR. Des enquêtes menées auprès des parties prenantes du dispositif Fonds Chaleur viennent compléter cette analyse. Les principaux enseignements du bilan du FONDS CHALEUR sont synthétisés autour des 6 axes suivants : Visibilité du FONDS CHALEUR et modalités de connaissance du dispositif Bilan de l'action du FONDS CHALEUR (incitativité du dispositif, impact qualitatif, rôle des exploitants privés, public bénéficiaire) Retour d'expérience sur le processus d'instruction du dispositif et l'expertise technique de l'ADEME Appréciation de la typologie d'aide financière fournie par le FONDS CHALEUR Bilan des projets soutenus après obtention de l'aide Conclusions et Perspectives : enjeux pour la pérennité de l'action du FONDS CHALEUR.

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Enquete acteurs fonds chaleur 2013 synthese

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Caractéristiques
Auteurs
ADEME
GALLILEO BUSINESS CONSULTING
Public(s)
Entreprises et fédérations professionnelles
Type de document
Synthèse d'expertise
Thématique
Institutionnel
Collection
Hors collection
Date d'édition
03/2013
Date de mise en ligne
09/11/2020
Nb. de pages
12 P
Format
pdf/A4
Langue
Français
Périmètre de publication
National

Enquête auprès des acteurs du FONDS CHALEUR

Enquête auprès des acteurs du FONDS CHALEUR

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