Schéma pluriannuel de mise en accessibilité des sites web de l'ADEME
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Schéma pluriannuel de mise en accessibilité des sites web de l'ADEME

2024-2026

Présentation

En application de l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005, l'ADEME publie son schéma pluriannuel 2024-2026 de mise en accessibilité de ses actifs numériques. Ce schéma est détaillé en plan d'actions annuels. Ces documents sont consultables depuis le statut de conformité d'un site en pied de page.

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Caractéristiques

Date de mise en ligne
30/01/2024
Type de document
Document institutionnel
Nb. de pages
5 P
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En application de l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005, l'ADEME publie son schéma pluriannuel 2024-2026 de mise en accessibilité de ses actifs numériques. Ce schéma est détaillé en plan d'actions annuels. Ces documents sont consultables depuis le statut de conformité d'un site en pied de page.

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Schéma pluriannuel de mise en accessibilité des sites web de l'ADEME 2024-2026

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Caractéristiques
Auteurs
ADEME
Public(s)
Tout Public
Type de document
Document institutionnel
Thématique
Institutionnel
Collection
Hors collection
Date d'édition
01/2024
Date de mise en ligne
30/01/2024
Nb. de pages
5 P
Format
pdf/A4
Langue
Français
Périmètre de publication
National

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