Plan annuel de mise en accessibilité des sites web de l'ADEME
Document institutionnel
Mis en ligne le : 18/04/2025

2024-2026
En application de l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005, l'ADEME publie son schéma pluriannuel 2024-2026 de mise en accessibilité de ses actifs numériques. Ce schéma est détaillé en plan d'actions annuels. Ces documents sont consultables depuis le statut de conformité d'un site en pied de page.
En application de l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005, l'ADEME publie son schéma pluriannuel 2024-2026 de mise en accessibilité de ses actifs numériques. Ce schéma est détaillé en plan d'actions annuels. Ces documents sont consultables depuis le statut de conformité d'un site en pied de page.
Documents associés
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