Évaluation du dispositif d'aides déchets de l'ADEME sur la période 2009-2010

Synthèse

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En 2009, suite à la loi Grenelle 1, le MEED et le MEEDDM a lancé une nouvelle politique déchets. L'ADEME est misisonnée pour soutenir cette nouvelle politique. Afin de s'adapter à ces évolutions, l'ADEME a élaboré une nouvelle stratégie dans le domaine des déchets et modifié son dispositif d'aide en 2008 et en 2009. Ce nouveau dispositif d'aide est prévu pour la période 2009-2012. En 2011, l'ADEME étudie avec ses tutelles et partenaires les opportunités d'évolution de son dispositif d'aide déchets. L'évaluation porte sur la période 2009-2010, sur l'ensemble du territoire et sur toutes les composantes du dispositif d'aide déchets : ses règles, ses moyens, sa mise en œuvre, son pilotage, ses résultats et ses impacts.

Caractéristiques

Date de mise en ligne: 28/10/2020
Type de document: Synthèse d'expertise
Nb. de pages: 76 P

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Fiche evaluation aide dechets 2012

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Caractéristiques

Auteurs: MC2 Consultants
Public(s): Bureaux d'études
Secteur public
Entreprises et fédérations professionnelles
Type de document: Synthèse d'expertise
Thématique: Institutionnel
Collection: Expertises
Date d'édition: 09/2012
Date de mise en ligne: 28/10/2020
Nb. de pages: 76 P
Format: pdf/A4
Langue: Français
Périmètre de publication: National