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Évaluation du dispositif d'aides déchets de l'ADEME sur la période 2009-2010
Synthèse
Neuf
En 2009, suite à la loi Grenelle 1, le MEED et le MEEDDM a lancé une nouvelle politique déchets. L'ADEME est misisonnée pour soutenir cette nouvelle politique. Afin de s'adapter à ces évolutions, l'ADEME a élaboré une nouvelle stratégie dans le domaine des déchets et modifié son dispositif d'aide en[…]
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Fiche technique
| Auteurs | MC2 Consultants |
| Public(s) | Bureaux d'études |
| Entreprises et fédérations professionnelles | |
| Administration publique | |
| Thématique | Institutionnel |
| Collection | Expertises |
| Éditeur(s) | ADEME |
| Date d'édition | 2012/09 |
| Nb. de pages | 76 P |
| Format | pdf/A4 |
| Langue | FR |
| Périmètre de publication | National |
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En 2009, suite à la loi Grenelle 1, le MEED et le MEEDDM a lancé une nouvelle politique déchets. L'ADEME est misisonnée pour soutenir cette nouvelle politique. Afin de s'adapter à ces évolutions, l'ADEME a élaboré une nouvelle stratégie dans le domaine des déchets et modifié son dispositif d'aide en 2008 et en 2009. Ce nouveau dispositif d'aide est prévu pour la période 2009-2012. En 2011, l'ADEME étudie avec ses tutelles et partenaires les opportunités d'évolution de son dispositif d'aide déchets. L'évaluation porte sur la période 2009-2010, sur l'ensemble du territoire et sur toutes les composantes du dispositif d'aide déchets : ses règles, ses moyens, sa mise en œuvre, son pilotage, ses résultats et ses impacts.