Evaluation du système d'aide aux travaux "Reconversion des friches urbaines polluées"

Evaluation du système d'aide aux travaux "Reconversion des friches urbaines polluées"

Présentation

L'ADEME a créé en 2009, dans le cadre du Plan de relance économique de la France, un dispositif relatif aux travaux de dépollution dans le cadre de la reconversion des friches urbaines polluées. D'un point de vue juridique, le dispositif prend la forme d'un système d'aides approuvé par l'ADEME par délibération de son Conseil d'administration. Il est accompagné par un dispositif d'aide à la décision finançant l'ingénierie, un soutien aux travaux de R&D et des actions de mobilisation, de partage d'expériences et de formation. Au total 50,9 M€ de subventions de l'ADEME ont été engagés entre 2009 et 2013. En 2013, l'ADEME a souhaité réaliser une évaluation externe de son système d'aides aux travaux.
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Caractéristiques

Date de mise en ligne
18/03/2016
Type de document
Synthèse d'expertise
Nombre de documents
2
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Présentation
L'ADEME a créé en 2009, dans le cadre du Plan de relance économique de la France, un dispositif relatif aux travaux de dépollution dans le cadre de la reconversion des friches urbaines polluées. D'un point de vue juridique, le dispositif prend la forme d'un système d'aides approuvé par l'ADEME par délibération de son Conseil d'administration. Il est accompagné par un dispositif d'aide à la décision finançant l'ingénierie, un soutien aux travaux de R&D et des actions de mobilisation, de partage d'expériences et de formation. Au total 50,9 M€ de subventions de l'ADEME ont été engagés entre 2009 et 2013. En 2013, l'ADEME a souhaité réaliser une évaluation externe de son système d'aides aux travaux.

Liste des documents

Fiche evaluation friches urbaines

PDF - 831.08KB

Synthese tercia evaluation friches urbaines 2015 synthese 20p

PDF - 197.98KB

Caractéristiques
Auteurs
ADEME
TERCIA CONSULTANTS
Public(s)
Bureaux d'études
Secteur public
Collectivités territoriales
Type de document
Synthèse d'expertise
Thématique
Institutionnel
Collection
Faits et Chiffres
Date d'édition
11/2014
Date de mise en ligne
18/03/2016
Nombre de documents
2
Format
pdf/A4
Langue
Français
Périmètre de publication
National

Evaluation du système d'aide aux travaux "Reconversion des friches urbaines polluées"

Evaluation du système d'aide aux travaux "Reconversion des friches urbaines polluées"

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