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Evaluation du système d'aide aux travaux "Reconversion des friches urbaines polluées"
Neuf
L'ADEME a créé en 2009, dans le cadre du Plan de relance économique de la France, un dispositif relatif aux travaux de dépollution dans le cadre de la reconversion des friches urbaines polluées. D'un point de vue juridique, le dispositif prend la forme d'un système d'aides approuvé par l'ADEME par[…]
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Fiche technique
| Auteurs | ADEME, TERCIA CONSULTANTS |
| Public(s) | Bureaux d'études |
| Collectivités territoriales | |
| Administration publique | |
| Thématique | Institutionnel |
| Collection | Faits et Chiffres |
| Date d'édition | 2014/11 |
| Nb. de pages | 4 P ; 11 P |
| Format | pdf/A4 |
| Langue | FR |
| Périmètre de publication | National |
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L'ADEME a créé en 2009, dans le cadre du Plan de relance économique de la France, un dispositif relatif aux travaux de dépollution dans le cadre de la reconversion des friches urbaines polluées. D'un point de vue juridique, le dispositif prend la forme d'un système d'aides approuvé par l'ADEME par délibération de son Conseil d'administration. Il est accompagné par un dispositif d'aide à la décision finançant l'ingénierie, un soutien aux travaux de R&D et des actions de mobilisation, de partage d'expériences et de formation. Au total 50,9 M€ de subventions de l'ADEME ont été engagés entre 2009 et 2013. En 2013, l'ADEME a souhaité réaliser une évaluation externe de son système d'aides aux travaux.
