Registre des appareils éligibles au Fonds Air Bois non labélisés Flamme Verte
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Registre des appareils éligibles au Fonds Air Bois non labélisés Flamme Verte

Présentation

L'aide du Fonds Air est proposée par certaines collectivités, en collaboration avec l'ADEME, pour limiter la pollution sur les territoires exposés à des dépassements des valeurs limites de particules fines et dans lesquels une part significative de cette pollution est issue du chauffage au bois. Cette aide (dont les conditions d'obtention sont précisées par chaque collectivité qui la met en œuvre) permet de remplacer un appareil non performant de chauffage au bois qui peut être une cheminée ouverte - qu'elle que soit l'année de sa construction ou un foyer fermé, un poêle, une cuisinière, une chaudière dont la limite d'âge d'installation retenue varie selon les dispositifs Fonds Air Bois en cours : avant 2002 ou avant 2005 par du matériel très performant en termes de rendement et de limitation des émissions de particules fines. Ces appareils performants doivent être labellisés Flamme Verte ou être enregistrés dans le registre ADEME des appareils équivalents. Le registre des appareils Flamme Verte, géré par le Syndicat des Energies Renouvelables, est disponible en ligne sur: https://www.flammeverte.org/trouvez-votre-appareil/. Le registre des appareils éligibles à l'aide du Fonds Air Bois mais ne portant pas le label Flamme Verte est disponible en téléchargement sur cette page. Le fichier est mis à jour chaque mois. L'ADEME a missionné le CRITT BOIS pour la gestion du registre. Pour des informations sur des appareils spécifiques, pour intégrer le registre, ou pour connaître les exigences auxquels répondent les appareils présents dans le registre, consulter le CRITT BOIS https://www.crittbois.com/registre-fonds-air-des-appareils-domestiques-non-labellises/
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Caractéristiques

Date de mise en ligne
11/04/2025
Type de document
Synthèse d'expertise
Nb. de pages
5187 P
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L'aide du Fonds Air est proposée par certaines collectivités, en collaboration avec l'ADEME, pour limiter la pollution sur les territoires exposés à des dépassements des valeurs limites de particules fines et dans lesquels une part significative de cette pollution est issue du chauffage au bois. Cette aide (dont les conditions d'obtention sont précisées par chaque collectivité qui la met en œuvre) permet de remplacer un appareil non performant de chauffage au bois qui peut être une cheminée ouverte - qu'elle que soit l'année de sa construction ou un foyer fermé, un poêle, une cuisinière, une chaudière dont la limite d'âge d'installation retenue varie selon les dispositifs Fonds Air Bois en cours : avant 2002 ou avant 2005 par du matériel très performant en termes de rendement et de limitation des émissions de particules fines. Ces appareils performants doivent être labellisés Flamme Verte ou être enregistrés dans le registre ADEME des appareils équivalents. Le registre des appareils Flamme Verte, géré par le Syndicat des Energies Renouvelables, est disponible en ligne sur: https://www.flammeverte.org/trouvez-votre-appareil/. Le registre des appareils éligibles à l'aide du Fonds Air Bois mais ne portant pas le label Flamme Verte est disponible en téléchargement sur cette page. Le fichier est mis à jour chaque mois. L'ADEME a missionné le CRITT BOIS pour la gestion du registre. Pour des informations sur des appareils spécifiques, pour intégrer le registre, ou pour connaître les exigences auxquels répondent les appareils présents dans le registre, consulter le CRITT BOIS https://www.crittbois.com/registre-fonds-air-des-appareils-domestiques-non-labellises/

Liste des documents

Appareils fonds air bois non labelises flamme verte

V1 - 185.98KB

Caractéristiques
Auteurs
ADEME
CRITT BOIS
Public(s)
Entreprises et fédérations professionnelles
Collectivités territoriales
Type de document
Synthèse d'expertise
Thématique
Air
Energies
Collection
Hors collection
Date d'édition
03/2025
Date de mise en ligne
11/04/2025
Nb. de pages
5187 P
Format
pdf/A4
Langue
Français
Périmètre de publication
National

Registre des appareils éligibles au Fonds Air Bois non labélisés Flamme Verte

Registre des appareils éligibles au Fonds Air Bois non labélisés Flamme Verte

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