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Guide des modalités et pratiques entre organismes certificateurs de l'Ecolabel Européen

Neuf

L'Ecolabel européen, ou label écologique de l'Union européenne, est le seul label écologique public et officiel européen permettant de valoriser des produits et services plus respectueux de l'environnement tout en garantissant des performances identiques à celles des produits et services analogues. Il s'inscrit dans le cadre de[…]

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Déclinaisons
  • Format électronique

Fiche technique

Auteurs ADEME
Public(s) Entreprises et fédérations professionnelles
Thématique Economie circulaire et Déchets
Collection Hors collection
Date d'édition 2024/06
Nb. de pages 10 P
Format pdf/A4
Langue FR
Périmètre de publication National

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L'Ecolabel européen, ou label écologique de l'Union européenne, est le seul label écologique public et officiel européen permettant de valoriser des produits et services plus respectueux de l'environnement tout en garantissant des performances identiques à celles des produits et services analogues. Il s'inscrit dans le cadre de la politique de la Communauté en matière de consommation et de production durables, qui vise à réduire l'incidence négative de la consommation et de la production sur l'environnement, la santé, le climat et les ressources naturelles. En France, le Ministère de l'environnement a confié l'accompagnement de la politique française en matière d'Ecolabel européen à l'ADEME et sa délivrance à des organismes certificateurs accrédités par le COFRAC.

Le « Guide des modalités et pratiques entre Organismes Certificateurs de l'Ecolabel européen » a pour objectif de :

  • De préciser le cadre réglementaire
  • De répondre de façon efficiente aux demandes de la Commission européenne, du MTE ou de l'ADEME
  • De clarifier les rôles et interactions entre OC
  • D'harmoniser les pratiques à l'échelle française.

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