Guide des modalités et pratiques entre organismes certificateurs de l'Ecolabel Européen
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Guide des modalités et pratiques entre organismes certificateurs de l'Ecolabel Européen

Présentation

L'Ecolabel européen, ou label écologique de l'Union européenne, est le seul label écologique public et officiel européen permettant de valoriser des produits et services plus respectueux de l'environnement tout en garantissant des performances identiques à celles des produits et services analogues. Il s'inscrit dans le cadre de la politique de la Communauté en matière de consommation et de production durables, qui vise à réduire l'incidence négative de la consommation et de la production sur l'environnement, la santé, le climat et les ressources naturelles. En France, le Ministère de l'environnement a confié l'accompagnement de la politique française en matière d'Ecolabel européen à l'ADEME et sa délivrance à des organismes certificateurs accrédités par le COFRAC. Le « Guide des modalités et pratiques entre Organismes Certificateurs de l'Ecolabel européen » a pour objectif de : De préciser le cadre réglementaire De répondre de façon efficiente aux demandes de la Commission européenne, du MTE ou de l'ADEME De clarifier les rôles et interactions entre OC D'harmoniser les pratiques à l'échelle française.
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Caractéristiques

Date de mise en ligne
04/06/2024
Type de document
Guide
Nb. de pages
9 P
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L'Ecolabel européen, ou label écologique de l'Union européenne, est le seul label écologique public et officiel européen permettant de valoriser des produits et services plus respectueux de l'environnement tout en garantissant des performances identiques à celles des produits et services analogues. Il s'inscrit dans le cadre de la politique de la Communauté en matière de consommation et de production durables, qui vise à réduire l'incidence négative de la consommation et de la production sur l'environnement, la santé, le climat et les ressources naturelles. En France, le Ministère de l'environnement a confié l'accompagnement de la politique française en matière d'Ecolabel européen à l'ADEME et sa délivrance à des organismes certificateurs accrédités par le COFRAC. Le « Guide des modalités et pratiques entre Organismes Certificateurs de l'Ecolabel européen » a pour objectif de : De préciser le cadre réglementaire De répondre de façon efficiente aux demandes de la Commission européenne, du MTE ou de l'ADEME De clarifier les rôles et interactions entre OC D'harmoniser les pratiques à l'échelle française.

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Caractéristiques
Auteurs
ADEME
Public(s)
Entreprises et fédérations professionnelles
Type de document
Guide
Thématique
Economie circulaire et Déchets
Collection
Hors collection
Date d'édition
06/2024
Date de mise en ligne
04/06/2024
Nb. de pages
9 P
Format
pdf/A4
Langue
Français
Périmètre de publication
National

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