Actualisation des flux d'emballages pleins - données 2021
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Actualisation des flux d'emballages pleins - données 2021

Présentation

La directive 94/62/CE modifiée établit les règles de l'Union Européenne concernant la gestion des emballages et des déchets d'emballages, et contribue ainsi à la transition vers une économie circulaire. Les Etats Membres doivent ainsi prendre les mesures nécessaires pour atteindre des objectifs de recyclage qui varient en fonction des matériaux d'emballage, et fournir annuellement l'ensemble des éléments de calculs et d'information, afin de suivre cette Directive Emballages. La quantification de la partie gisement de la base de données préparée à cet effet repose sur des volumes de production (source principale INSEE), des flux d'emballages vides (source principale Douanes) et des flux d'emballages pleins qui doivent être modélisés et font l'objet du présent rapport. Schématiquement, aux différents flux de produits importés et exportés sont appliqués différents ratios caractérisant la part d'emballages, leur type et leur poids. La simulation sur les données 2021 permet de calculer les soldes imports-exports d'emballages pleins en fonction des matériaux d'emballage considérés. Les flux d'emballages pleins importés-exportés sont modélisés tous les ans (en fonction des tonnages annuels du commerce extérieur des produits) et les ratios utilisés sont actualisés auprès des organisations professionnelles tous les deux ans.
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Caractéristiques

Date de mise en ligne
13/11/2023
Type de document
Etude/Recherche
Nb. de pages
36 P
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La directive 94/62/CE modifiée établit les règles de l'Union Européenne concernant la gestion des emballages et des déchets d'emballages, et contribue ainsi à la transition vers une économie circulaire. Les Etats Membres doivent ainsi prendre les mesures nécessaires pour atteindre des objectifs de recyclage qui varient en fonction des matériaux d'emballage, et fournir annuellement l'ensemble des éléments de calculs et d'information, afin de suivre cette Directive Emballages. La quantification de la partie gisement de la base de données préparée à cet effet repose sur des volumes de production (source principale INSEE), des flux d'emballages vides (source principale Douanes) et des flux d'emballages pleins qui doivent être modélisés et font l'objet du présent rapport. Schématiquement, aux différents flux de produits importés et exportés sont appliqués différents ratios caractérisant la part d'emballages, leur type et leur poids. La simulation sur les données 2021 permet de calculer les soldes imports-exports d'emballages pleins en fonction des matériaux d'emballage considérés. Les flux d'emballages pleins importés-exportés sont modélisés tous les ans (en fonction des tonnages annuels du commerce extérieur des produits) et les ratios utilisés sont actualisés auprès des organisations professionnelles tous les deux ans.

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Actualisation des flux d'emballages pleins - données 2021

PDF - 5.65MB

Caractéristiques
Auteurs
ADEME
FAYOLLE David
AJBD
FOUQUE Edouard
Public(s)
Bureaux d'études
Entreprises et fédérations professionnelles
Type de document
Etude/Recherche
Thématique
Economie circulaire et Déchets
Collection
Expertises
Date d'édition
07/2023
Date de mise en ligne
13/11/2023
Nb. de pages
36 P
Format
pdf/A4
Langue
Français
Périmètre de publication
National

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