Valorisation des emballages en France - Données 2022
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Valorisation des emballages en France - Données 2022

Directive 94/62/CE modifiée relative aux emballages et aux déchets d'emballages

Présentation

Ce rapport présente l'actualisation, pour 2022, des données sur la mise en marché des emballages et la gestion des déchets d'emballages ainsi que les taux de recyclage et de valorisation dans le cadre de la Directive Emballages. En effet, la directive 94/62/CE établit les règles de l'Union Européenne concernant la gestion des emballages et des déchets d'emballages. Elle a pour objet d'harmoniser les mesures nationales en la matière afin notamment de prévenir et réduire leur incidence sur l'environnement, et d'en assurer un niveau de protection élevé. La directive (UE) 2018/852, modifiant la directive 94/62/CE, prévoit de nouvelles mesures visant la prévention de déchets d'emballages et à promouvoir le réemploi, le recyclage et d'autres formes de valorisation des déchets d'emballages contribuant ainsi à la transition vers une économie circulaire. Pour y parvenir, la directive 94/62/CE modifiée fixe notamment aux Etats Membres des objectifs de recyclage par matériaux d'emballage (métaux ferreux, aluminium, bois, papier/carton, plastique et verre) à atteindre à horizon 2025 et 2030. Ces Etats Membres doivent prendre les mesures nécessaires pour y parvenir et fournir annuellement l'ensemble des éléments de calculs et d'informations, objet du présent rapport, afin de suivre cette Directive Emballages. Les modalités de remontée des données ont été modifiées par deux textes (la directive 2018/852 modifiant la directive 94/62/CE et la décision d'exécution 2019/665 modifiant la décision 2005/270/CE). La directive 2018/852 impose l'application de nouvelles règles générales de calcul des données. La décision d'exécution 2019/665 apporte des précisions à ces nouvelles règles et une méthodologie commune aux Etats membres afin d'assurer une application uniforme de ces règles. Conformément à la réglementation, ces nouvelles règles ont été appliquées au calcul des données 2022 figurant dans ce rapport.
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Caractéristiques

Date de mise en ligne
28/10/2024
Type de document
Etude/Recherche
Nb. de pages
89 P
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Présentation
Ce rapport présente l'actualisation, pour 2022, des données sur la mise en marché des emballages et la gestion des déchets d'emballages ainsi que les taux de recyclage et de valorisation dans le cadre de la Directive Emballages. En effet, la directive 94/62/CE établit les règles de l'Union Européenne concernant la gestion des emballages et des déchets d'emballages. Elle a pour objet d'harmoniser les mesures nationales en la matière afin notamment de prévenir et réduire leur incidence sur l'environnement, et d'en assurer un niveau de protection élevé. La directive (UE) 2018/852, modifiant la directive 94/62/CE, prévoit de nouvelles mesures visant la prévention de déchets d'emballages et à promouvoir le réemploi, le recyclage et d'autres formes de valorisation des déchets d'emballages contribuant ainsi à la transition vers une économie circulaire. Pour y parvenir, la directive 94/62/CE modifiée fixe notamment aux Etats Membres des objectifs de recyclage par matériaux d'emballage (métaux ferreux, aluminium, bois, papier/carton, plastique et verre) à atteindre à horizon 2025 et 2030. Ces Etats Membres doivent prendre les mesures nécessaires pour y parvenir et fournir annuellement l'ensemble des éléments de calculs et d'informations, objet du présent rapport, afin de suivre cette Directive Emballages. Les modalités de remontée des données ont été modifiées par deux textes (la directive 2018/852 modifiant la directive 94/62/CE et la décision d'exécution 2019/665 modifiant la décision 2005/270/CE). La directive 2018/852 impose l'application de nouvelles règles générales de calcul des données. La décision d'exécution 2019/665 apporte des précisions à ces nouvelles règles et une méthodologie commune aux Etats membres afin d'assurer une application uniforme de ces règles. Conformément à la réglementation, ces nouvelles règles ont été appliquées au calcul des données 2022 figurant dans ce rapport.

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Valorisation des emballages en France - Données 2022

PDF - 1.28MB

Caractéristiques
Auteurs
ADEME
FAYOLLE David
AJBD
FOUQUE Edouard
GOAVEC Yoann
Public(s)
Secteur public
Collectivités territoriales
Interne ADEME
Type de document
Etude/Recherche
Thématique
Economie circulaire et Déchets
Collection
Expertises
Date d'édition
06/2024
Date de mise en ligne
28/10/2024
Nb. de pages
89 P
Format
pdf/A4
Langue
Français
Périmètre de publication
National

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