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Filières REP : lignes directrices pour la réalisation des plans outre-mer
Neuf
Les filières à Responsabilité Elargie du Producteur (REP) doivent être mises en oeuvre en métropole et dans les collectivités d'outre-mer suivantes : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
La montée en puissance des filières REP et la mise en place d'une économie circulaire dans ces territoires d'outre-mer rencontre[…]
Fiche technique
| Auteurs | ADEME |
| Public(s) | Entreprises et fédérations professionnelles |
| Thématique | Economie circulaire et Déchets |
| Collection | Expertises |
| Date d'édition | 2023/04 |
| Nb. de pages | 13 P |
| Format | pdf/A4 |
| Langue | FR |
| Périmètre de publication | National |
En savoir plus
Les filières à Responsabilité Elargie du Producteur (REP) doivent être mises en oeuvre en métropole et dans les collectivités d'outre-mer suivantes : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
La montée en puissance des filières REP et la mise en place d'une économie circulaire dans ces territoires d'outre-mer rencontre cependant des difficultés issues de contextes locaux nécessitant des réponses appropriées, notamment de la part des éco-organismes.
C'est pourquoi, en 2020, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a renforcé les obligations des éco-organismes en outre-mer. Conformément au code de l'environnement, ils doivent à présent réaliser un plan de prévention et de gestion des déchets en outre-mer pour chaque filière.
Afin d'accompagner les éco-organismes dans la réalisation de ce plan, et à leur demande, l'ADEME propose ces lignes directrices.