Guide d'aide à l'élaboration et à la rédaction d'un règlement de collecte des déchets

Guide d'aide à l'élaboration et à la rédaction d'un règlement de collecte des déchets

Présentation

La rédaction par l'autorité en charge de la collecte des déchets ménagers etassimilés d'un Règlement de collecte répond à plusieurs objectifs :définir et délimiter le service public de collecte des déchets,présenter les modalités du service (tri, bacs, lieux et horaires de présentation…),définir des règles d'utilisation du service de collecte,préciser des sanctions en cas de violation des règles.Le règlement de collecte a également un objectif d'amélioration de l'information et de la qualité du service apporté aux usagers, et sa rédaction est l'occasion pour la collectivité d'analyser son organisation de la collecte au regard de la situation existante en matière degestion des déchets. L'objet du présent guide est d'accompagner la rédaction d'un règlement, sa refonte ou sa mise à jour : • dans une première partie, il positionne le règlement de collectepar rapport à d'autres documents existants, de nature réglementaire ou non ; • la seconde partie du document constitue le guide d'aide proprement dit : il propose une liste de thématiques organiséespar chapitres et articles, chacun attirant l'attentionsur certains points de vigilance, rappelant, le cas échéant, le cadre juridique et proposant un ou plusieurs exemples de rédaction.
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Caractéristiques

Référence Ademe
011524
Date de mise en ligne
23/06/2021
Type de document
Guide
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Présentation
La rédaction par l'autorité en charge de la collecte des déchets ménagers etassimilés d'un Règlement de collecte répond à plusieurs objectifs :définir et délimiter le service public de collecte des déchets,présenter les modalités du service (tri, bacs, lieux et horaires de présentation…),définir des règles d'utilisation du service de collecte,préciser des sanctions en cas de violation des règles.Le règlement de collecte a également un objectif d'amélioration de l'information et de la qualité du service apporté aux usagers, et sa rédaction est l'occasion pour la collectivité d'analyser son organisation de la collecte au regard de la situation existante en matière degestion des déchets. L'objet du présent guide est d'accompagner la rédaction d'un règlement, sa refonte ou sa mise à jour : • dans une première partie, il positionne le règlement de collectepar rapport à d'autres documents existants, de nature réglementaire ou non ; • la seconde partie du document constitue le guide d'aide proprement dit : il propose une liste de thématiques organiséespar chapitres et articles, chacun attirant l'attentionsur certains points de vigilance, rappelant, le cas échéant, le cadre juridique et proposant un ou plusieurs exemples de rédaction.
Caractéristiques
Référence Ademe
011524
Auteurs
AMORCE
Public(s)
Collectivités territoriales
Type de document
Guide
Thématique
Urbanisme, territoires et sols
Collection
Hors collection
Date d'édition
06/2021
Date de mise en ligne
23/06/2021
Format
Site internet
Langue
Français
Périmètre de publication
National

Guide d'aide à l'élaboration et à la rédaction d'un règlement de collecte des déchets

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