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Définition de critères d'éco-modulation applicables à la filière REP TLC

Textile d'habillement, Linge de Maison et Chaussures

Neuf

Pour inciter les entreprises textiles à éco-concevoir les textiles d'habillement, le linge de maison et les chaussures (filière TLC), 7 critères d'éco-modulation sont définis dans cette étude sur les thèmes suivants :

  • Afficher la performance environnementale de ses produits par l’affichage environnemental ;
  • Afficher la performance environnementale de ses produits par la[…]
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Déclinaisons

Fiche technique

Co-auteur(s) RDC ENVIRONMENT, ADEME
Public(s) Bureaux d'études
Entreprises et fédérations professionnelles
Associations
Thématique Déchets/Economie circulaire
Collection Expertises
Date d'édition 2020/11
Type de document Étude
Nb. de pages 137 P
Format pdf/A4
Langue FR

En savoir plus

Pour inciter les entreprises textiles à éco-concevoir les textiles d'habillement, le linge de maison et les chaussures (filière TLC), 7 critères d'éco-modulation sont définis dans cette étude sur les thèmes suivants :

  • Afficher la performance environnementale de ses produits par l’affichage environnemental ;
  • Afficher la performance environnementale de ses produits par la labellisation ;
  • Intégrer des fibres recyclées issues de déchets de TLC post consommation ;
  • Augmenter la durabilité des TLC.
Un montant des primes et des pénalités qui couvrent à minima le coût de la mesure est proposé. L'étude définit des montants d'éco-modulations incitatifs pour l'ensemble des acteurs de la filière, ainsi qu'un calendrier progressif de mise en oeuvre des critères.

Cette étude constitue une première base de travail pour définir des critères d'éco-modulation plus ambitieux et des montants de primes et pénalités associées pour la filière des TLC.