TI AMO : Tarification incitative : acteurs, modalités et obstacles Agrandir l'image

TI AMO : Tarification incitative : acteurs, modalités et obstacles

Projet de recherche de l'APR TEES

Neuf

Le projet «Tarification Incitative: Acteurs, Modalités, Obstacles (TI AMO)» est un projet de recherche pluridisciplinaire qui avait pour objectif de mieux comprendre les enjeux du déploiement de la tarification incitative (TI) du service public de prévention et de gestion des déchets en France. Ce mode de tarification consiste à facturer le[…]  Plus de détails

Télécharger les fichiers

Déclinaisons
  • Format électronique

Fiche technique

Auteurs ADEME
Co-auteur(s) INRAE, S2HEP, TRIANGLE - UMR 5206, ECOGEOS, ZERO WASTE FRANCE
Public(s) Bureaux d'études
Collectivités territoriales
Administration publique
Thématique Déchets/Economie circulaire
Collection Expertises
Date d'édition 2021/01
Nb. de pages 8 P
Format pdf/A4
Langue FR
Périmètre de publication National

En savoir plus

Le projet «Tarification Incitative: Acteurs, Modalités, Obstacles (TI AMO)» est un projet de recherche pluridisciplinaire qui avait pour objectif de mieux comprendre les enjeux du déploiement de la tarification incitative (TI) du service public de prévention et de gestion des déchets en France. Ce mode de tarification consiste à facturer le service public de gestion des déchets aux usagers en fonction de la quantité de déchets qu'ils produisent ou de leur usage du service. Il s'agit d'individualiser la facture pour la mettre davantage en adéquation avec les coûts effectifs du service, tout en incitant les usagers à mieux maîtriser leur production de déchets. La TI est une mesure encouragée par la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) d'août 2015 qui fixe un objectif de couverture de 25 millions d'habitant à horizon 2025. Malgré un développement croissant au cours des années 2010, l'objectif est loin d'être atteint. Partant de ce constat, le projet de recherche TI AMO vise à mieux appréhender les contextes dans lesquels la TI est mise à l'agenda au niveau des intercommunalités compétentes, les questions qui se posent quant à sa mise en œuvre, ses modalités et ses effets, ainsi que les facteurs susceptibles de freiner les élus et les services techniques impliqués et, dans certains cas, de cristalliser l'opposition des usagers. Vous trouverez les recommandations pour l'action publique (Policy brief) de ce projet de l'APR TEES. Retrouvez aussi la vidéo de présentation du projet

Documents liés (1)