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Tarification incitative : acteurs, modalités et obstacles

TI AMO

Neuf

Encore peu déployée en France mais encouragée par la réglementation, la tarification incitative (TI) du service public de prévention et gestion des déchets (SPPGD) consiste à facturer les usagers en fonction de la quantité de déchets qu’ils produisent individuellement. Les intercommunalités espèrent ainsi encourager les usagers à réduire leur production[…]  Plus de détails

Déclinaisons

Fiche technique

Auteurs ADEME
Co-auteur(s) INRAE, S2HEP, TRIANGLE - UMR 5206, ECOGEOS, ZERO WASTE FRANCE
Public(s) Bureaux d'études
Collectivités territoriales
Administration publique
Thématique Déchets/Economie circulaire
Collection Expertises
Date d'édition 2021/01
Type de document Etude / Recherche
Nb. de pages 8 P + 221 P
Format pdf/A4
Langue FR

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Encore peu déployée en France mais encouragée par la réglementation, la tarification incitative (TI) du service public de prévention et gestion des déchets (SPPGD) consiste à facturer les usagers en fonction de la quantité de déchets qu’ils produisent individuellement. Les intercommunalités espèrent ainsi encourager les usagers à réduire leur production de déchets et à mieux trier ces derniers.