Elaborer et conduire avec succès un PLPDMA

Avertissement : ce guide a été édité en 2018 et n'est donc pas à jour des dispositions de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire du 10 février 2020 (Loi n° 2020-105). Les contenus méthodologiques proposés restent une base utile pour l'élaboration d'un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés.

Un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) consiste en la mise en oeuvre par les acteurs d'un territoire donné, d'un ensemble d'actions coordonnées visant à atteindre les objectifs définis à l'issue d'un diagnostic du territoire. Forte de son expertise et de plusieurs retours d'expérience, l'ADEME propose aux chargés de mission prévention des collectivités à compétence déchets, un guide méthodologique pour les accompagner dans l'élaboration et la conduite de leur PLPDMA. Ce guide permet également aux collectivités de pouvoir répondre :

• à l'objectif de réduction de 10 % des quantités de déchets ménagers et assimilés produits par habitant en 2020,
• au décret n°2015-662 du 14 juin 2015 qui précise le contenu et les modalités d'élaboration d'un PLPDMA,
• à l'exigence de compatibilité du PLPDMA avec les dispositions du Programme national de prévention des déchets (PNPD) et des plans régionaux de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) s'appliquant aux territoires.

Une synthèse de ce guide est disponible, réf : 010353.

L‘élaboration des programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) est obligatoire depuis le 1er janvier 2012, conformément à l'article L. 541-15-1 du code de l'environnement, et doivent contenir des objectifs de réduction des quantités de déchets et des mesures mises en place pour les atteindre. Les articles R. 541-41-19 à 28 du code de l'environnement précisent le contenu et les modalités d'élaboration des PLPDMA.