Obligation Tri 5 flux Agrandir l'image

Obligation Tri 5 flux

Déchets de papier / carton, métal, plastique, verre, bois - Entreprises, commerces, administrations en la matière, soyez efficace !

010227

Neuf

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte encourage la lutte contre les gaspillages, la réduction des déchets à la source, leur tri et leur valorisation.
Dans le prolongement de cette loi, le décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 fait obligation aux producteurs et détenteurs de déchets[…]  Plus de détails

Déclinaisons

Fiche technique

Auteurs ADEME
Public(s) Secteur public
Entreprises et fédérations professionnelles
Collectivités territoriales
Commerces et artisanats
Acheteurs
Thématique Déchets/Economie circulaire
Collection Hors collection
Éditeur(s) ADEME
Date d'édition 2017/06
Référence Ademe 010227
EAN format impression 9791029708374
EAN format numérique 9791029708381
Nb. de pages 6 P
Format pdf/A4
Imprimé/A4
Langue FR

En savoir plus

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte encourage la lutte contre les gaspillages, la réduction des déchets à la source, leur tri et leur valorisation.
Dans le prolongement de cette loi, le décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 fait obligation aux producteurs et détenteurs de déchets (entreprises, commerces, administrations...) de trier à la source 5 flux de déchets :

  • papier/carton,
  • métal,
  • plastique,
  • verre
  • bois,
afin de favoriser la valorisation de ces matières. Un point spécifique est porté aux déchets de papiers de bureau.

S'adressant aux entreprises, aux commerces, aux administrations...cette plaquette :
  • présente un décryptage synthètique de cette obligation : pourquoi trier ? qui est concerné quelles sont les modalités de tri et de collecte des 5 flux. ? .
  • propose un schéma de plan d'actions,
  • démontre l'intérêt de profiter de cette obligation pour aller plus loin dans la réflexion, vers la réduction des déchets.

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