Evaluation 2021 de la Réglementation des Bilans d'Emissions de Gaz à Effet de Serre

Evaluation 2021 de la Réglementation des Bilans d'Emissions de Gaz à Effet de Serre

Article L.229-25 du code de l'environnement

Présentation

L'ADEME, en tant que secrétaire du pôle de la coordination nationale (PCN) sur les bilans d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES), est en charge de la mission d'évaluation de l'article L.229-25 du code de l'environnement. Quatre évaluations ont été menées par l'ADEME depuis la mise en place de la réglementation :
  • en 2014 sur les bilans publiés avant juin 2013,
  • en 2016 sur les bilans publiés entre juin 2013 et juin 2016,
  • en 2018 sur les bilans publiés au 31 décembre 2017,
  • en 2019 sur les bilans publiés au 31 décembre 2018.
Cette 5ème évaluation, confiée par l'ADEME au Citepa, analyse les bilans publiés au 31 décembre 2021, permettant ainsi d'évaluer la conformité des organisations obligées en 2021. Pour réaliser cette évaluation, une analyse quantitative reposant sur les données de la plateforme ADEME de publication des BEGES et deux analyses qualitatives à partir d'enquêtes web réalisées auprès d'une part des organisations ayant publié leur bilan et d'autre part sur un panel d'organisations n'ayant jamais publié leur bilan ont été menées.
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Caractéristiques

Date de mise en ligne
04/11/2022
Type de document
Vulgarisation d'expertise
Nombre de documents
2
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Présentation
L'ADEME, en tant que secrétaire du pôle de la coordination nationale (PCN) sur les bilans d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES), est en charge de la mission d'évaluation de l'article L.229-25 du code de l'environnement. Quatre évaluations ont été menées par l'ADEME depuis la mise en place de la réglementation :
  • en 2014 sur les bilans publiés avant juin 2013,
  • en 2016 sur les bilans publiés entre juin 2013 et juin 2016,
  • en 2018 sur les bilans publiés au 31 décembre 2017,
  • en 2019 sur les bilans publiés au 31 décembre 2018.
Cette 5ème évaluation, confiée par l'ADEME au Citepa, analyse les bilans publiés au 31 décembre 2021, permettant ainsi d'évaluer la conformité des organisations obligées en 2021. Pour réaliser cette évaluation, une analyse quantitative reposant sur les données de la plateforme ADEME de publication des BEGES et deux analyses qualitatives à partir d'enquêtes web réalisées auprès d'une part des organisations ayant publié leur bilan et d'autre part sur un panel d'organisations n'ayant jamais publié leur bilan ont été menées.

Liste des documents

Infographie beges 2021

PDF - 234.17KB

Rapport evaluation beges 2022 v2

PDF - 2.13MB

Caractéristiques
Auteurs
ADEME CITEPA
Public(s)
Collectivités territoriales Entreprises et fédérations professionnelles Bureaux d'études
Type de document
Vulgarisation d'expertise
Thématique
Changement climatique
Collection
Expertises
Date d'édition
11/2022
Date de mise en ligne
04/11/2022
Nombre de documents
2
Langue
Français

Evaluation 2021 de la Réglementation des Bilans d'Emissions de Gaz à Effet de Serre

Evaluation 2021 de la Réglementation des Bilans d'Emissions de Gaz à Effet de Serre

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