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L'intégration d'une composante carbone dans le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE)
Neuf
Le dispositif des Certificats d'économies d'énergie est le principal outil de financement de l'efficacité énergétique. Les gains que le dispositif génère doivent permettre de répondre aux objectifs nationaux en matière de réduction des consommations. Il est nécessaire de s'interroger sur la contribution du dispositif à l'atteinte de la trajectoire nationale[…]
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Fiche technique
| Auteurs | ADEME, ATEMA CONSEIL, BURGEAP |
| Public(s) | Entreprises et fédérations professionnelles |
| Thématique | Changement climatique |
| Collection | Expertises |
| Date d'édition | 2021/07 |
| Nb. de pages | 89 P |
| Format | pdf/A4 |
| Langue | FR |
| Périmètre de publication | National |
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Le dispositif des Certificats d'économies d'énergie est le principal outil de financement de l'efficacité énergétique. Les gains que le dispositif génère doivent permettre de répondre aux objectifs nationaux en matière de réduction des consommations. Il est nécessaire de s'interroger sur la contribution du dispositif à l'atteinte de la trajectoire nationale bas carbone. Combien de tonnes de CO2 sont économisées grâce au dispositif ? Est-ce suffisant? Comment faire plus? Est-ce le rôle du dispositif que de porter la trajectoire nationale ou d'autres outils seraient-ils plus appropriés? Deux modèles se distinguent en terme de gains carbone :
- l'intégration du poids carbone des énergies dans la répartition de l'obligation
- la suppression de la référence à l'énergie primaire pour élargir les actions pouvant être soutenues par le dispositif.