Réalisation d'un bilan des émissions de gaz à effet de serre de la filière des infrastructures de télécommunications
Guide
Mis en ligne le : 28/04/2025
L'intégration d'une composante carbone dans le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE)
Présentation
Le dispositif des Certificats d'économies d'énergie est le principal outil de financement de l'efficacité énergétique. Les gains que le dispositif génère doivent permettre de répondre aux objectifs nationaux en matière de réduction des consommations. Il est nécessaire de s'interroger sur la contribution du dispositif à l'atteinte de la trajectoire nationale bas carbone. Combien de tonnes de CO2 sont économisées grâce au dispositif ? Est-ce suffisant? Comment faire plus? Est-ce le rôle du dispositif que de porter la trajectoire nationale ou d'autres outils seraient-ils plus appropriés? Deux modèles se distinguent en terme de gains carbone :
- l'intégration du poids carbone des énergies dans la répartition de l'obligation
- la suppression de la référence à l'énergie primaire pour élargir les actions pouvant être soutenues par le dispositif.
Caractéristiques
- Date de mise en ligne
- 18/04/2025
- Type de document
- Etude/Recherche
- Nb. de pages
- 89 P
Présentation
Le dispositif des Certificats d'économies d'énergie est le principal outil de financement de l'efficacité énergétique. Les gains que le dispositif génère doivent permettre de répondre aux objectifs nationaux en matière de réduction des consommations. Il est nécessaire de s'interroger sur la contribution du dispositif à l'atteinte de la trajectoire nationale bas carbone. Combien de tonnes de CO2 sont économisées grâce au dispositif ? Est-ce suffisant? Comment faire plus? Est-ce le rôle du dispositif que de porter la trajectoire nationale ou d'autres outils seraient-ils plus appropriés? Deux modèles se distinguent en terme de gains carbone :
- l'intégration du poids carbone des énergies dans la répartition de l'obligation
- la suppression de la référence à l'énergie primaire pour élargir les actions pouvant être soutenues par le dispositif.
Caractéristiques
- Auteurs
-
ADEME
ATEMA Conseil
BURGEAP
- Public(s)
-
Entreprises et fédérations professionnelles
- Type de document
-
Etude/Recherche
- Thématique
-
Changement climatique
- Collection
-
Expertises
- Date d'édition
-
07/2021
- Date de mise en ligne
-
18/04/2025
- Nb. de pages
-
89 P
- Format
-
pdf/A4
- Langue
-
Français
- Périmètre de publication
-
National
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