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Evaluation de la réglementation des bilans d'émissions de gaz à effet de serre
Article L 229-25 du code de l'environnement
Neuf
Dans le cadre de sa mission de secrétaire du Pôle de la Coordination Nationale sur les bilans d'émissions de gaz à effet de serre, l'ADEME en réalise l'évaluation réglementaire périodiquement. Cette page propose l'ensemble des évaluations menées jusque-là: 2014, 2016, 2017 et la dernière 2018. Vous pouvez retrouver ces publications ainsi que[…] Plus de détails
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Fiche technique
| Auteurs | ADEME, Mosaïque Environnement |
| Public(s) | Bureaux d'études |
| Entreprises et fédérations professionnelles | |
| Collectivités territoriales | |
| Thématique | Changement climatique |
| Société et politiques publiques | |
| Collection | Expertises |
| Date d'édition | 2019/07 |
| Nb. de pages | 68 P ; 24 P ; 67 P |
| Format | pdf/A4 |
| Langue | FR |
| Périmètre de publication | National |
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Dans le cadre de sa mission de secrétaire du Pôle de la Coordination Nationale sur les bilans d'émissions de gaz à effet de serre, l'ADEME en réalise l'évaluation réglementaire périodiquement. Cette page propose l'ensemble des évaluations menées jusque-là: 2014, 2016, 2017 et la dernière 2018. Vous pouvez retrouver ces publications ainsi que de l'information générale sur le sujet, directement sur le Centre de Ressources de l'ADEME sur les Bilans GES (www.bilans-ges.ademe.fr).